Organisation des élections des représentants des locataires

Gestion du fichier des électeurs

• Réception et validation du descriptif des données à transmettre.
• Réception d'un fichier test fourni par l'acheteur pour contrôle de lisibilité et conformité postale.
• Restructuration éventuelle du fichier (formatage, corrections) et établissement d'une liste d'émargement à partir du fichier validé.

Conception, impression et contrôle des supports

• Conception et fabrication des éléments imprimés destinés à chaque électeur : enveloppe porteuse, lettre d'instruction de vote personnalisée, carte-bulletin de vote, professions de foi des candidats.
• Fourniture et validation de bons à tirer (BAT) avant fabrication.
• Mise en place d'exigences d'emballage garantissant l'anonymat et la traçabilité des bulletins.

Éditique, mise sous pli, routage et affranchissement

• Réalisation des mises sous pli nécessaires pour l'envoi des matériels de vote.
• Routage et remise des envois à La Poste avec bordereaux certifiés ; gestion de l'affranchissement et remboursement sur justificatifs.
• Conception, fabrication et routage individualisé du matériel de vote pour chaque adresse figurant dans le fichier électeur.

Vote électronique

• Fourniture et exploitation d'une plateforme de vote électronique conforme aux recommandations de la CNIL.
• Mise en service de la plateforme au lancement des opérations d'envoi et maintien jusqu'à la clôture du scrutin.
• Gestion des procédures de scellement, sauvegarde des clés et mécanismes de vérification.

Dépouillement, production des résultats et restitutions

• Dépouillement automatique des bulletins imprimés et électroniques, avec capacité de dépouillement manuel en cas de besoin.
• Production et remise des pièces de restitution : liste d'émargement, procès-verbal de dépouillement, taux de participation, résultats par liste et fichiers supports pour archivage.
• Garantie de traçabilité et conservation des fichiers jusqu'à l'extinction des délais de recours.

Conformité, sécurité et livrables

• Respect des obligations relatives aux données personnelles et des préconisations de sécurité (confidentialité, anonymat, traçabilité).
• Respect des règles postales pour l'acheminement des plis.
• Fourniture des documents techniques et administratifs nécessaires (fichiers, fiches, dossier électronique, mises à jour dématérialisées).

Variantes et prestations supplémentaires

• Aucune variante ou prestation supplémentaire imposée dans les pièces consultées.