Élection des conseillers de quartier par vote multicanal

Commune de Brive
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
16 juin 2026 à 17 h
Localisation
Brive (19)
Durée
2 mois à compter de la notification du contrat
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet fonctionnel

  • Mise en place et exploitation d'une solution de vote multicanal (vote électronique et vote par correspondance) pour un tour de scrutin.
  • Gestion opérationnelle de 17 scrutins simultanés, prise en compte des paramètres fournis (environ 32 807 électeurs, 17 listes, 12 élus maximum par quartier).

Plateforme et exploitation

  • Conception, déploiement, hébergement et administration d'une plateforme de vote électronique sécurisée.
  • Gestion des accès électeurs, authentification, création et administration d'un bureau de vote virtuel.
  • Mise à disposition d'un technicien dédié pour support technique, assistance le jour du scrutin et interventions pendant la période de prestation.

Flux papier et correspondance

  • Édition, production et envoi postal des documents électoraux (bulletins, notices, courriers) et organisation logistique des envois.
  • Mise en place d'une boîte postale dédiée et gestion des retours votes par correspondance.

Opérations de scrutin et sécurité

  • Gestion des opérations d'émargement, détection et traitement des doublons, traçabilité des votes.
  • Dépouillement des opérations et production de rapports de résultats détaillés par quartier.
  • Garanties de confidentialité et de protection des données personnelles liées aux opérations de vote.

Livrables et contrôles qualité

  • Remise des livrables opérationnels (plateforme configurée, procédures d'émargement, comptes rendus de dépouillement, rapports de qualité).
  • Vérifications quantitatives et qualitatives en fin de prestation, niveau de qualité attendu et mécanismes de réfaction en cas de non-conformité.

Fonctions additionnelles optionnelles

  • Suivi du taux de participation pour observateurs, sondage de satisfaction des électeurs, capture d'adresses e-mail et fonctionnalités de reporting additionnel.

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