Organisation d’élections et adoption de décisions par voie électronique

Réalisation, lors de chaque opération de vote, d’une expertise indépendante de la solution proposée par le titulaire du lot 1. L’expertise couvre l’intégralité du dispositif installé avant le scrutin, la constitution et l’enrôlement des listes d’électeurs, l’utilisation du système pendant le vote, le dépouillement et l’archivage.

Périmètre des vérifications

L’expert examine notamment :

• le code source correspondant à la version effectivement déployée ;
• les mécanismes de scellement aux différentes étapes ;
• le système informatique et les serveurs utilisés ;
• les échanges réseau et les mécanismes de chiffrement, notamment celui du bulletin ;
• l’authentification des électeurs et la transmission des codes secrets ;
• l’évaluation du niveau de risque et la pertinence ainsi que l’effectivité des mesures répondant aux objectifs de sécurité.

Pour les scrutins de niveau de risque 2 ou 3, l’expert réalise des audits de la plateforme, notamment par des tests d’intrusion, et annexe l’ensemble des opérations effectuées à son rapport.

Indépendance et livrable

L’expertise doit être réalisée par un informaticien spécialisé en sécurité, sans intérêt dans la société ayant créé la solution ni dans l’organisme responsable du traitement. Une expérience d’expertise de systèmes de vote par correspondance électronique auprès d’au moins deux prestataires différents constitue un plus.

L’éditeur du lot 1 doit se rendre disponible pour répondre aux questions de l’expert. Le rapport d’expertise est transmis au plus tard au cours de la semaine précédant l’opération.