Location et maintenance de machines à voter

La prestation porte sur la location, l’installation, la mise en configuration, la maintenance et l’assistance de 20 machines à voter pour 20 bureaux, avec 1 machine de remplacement en cas de panne. Elle inclut les logiciels, périphériques, licences, consommables, formation et assistance nécessaires à la préparation, au déroulement et à la centralisation des scrutins.

Équipements et fonctionnalités

Chaque bureau doit disposer d’une machine entièrement équipée, capable de gérer environ 20 000 électeurs inscrits, ainsi que des moyens de programmation, lecture, impression, projection et centralisation des résultats.

Les machines doivent notamment :

• dématérialiser les bulletins et fonctionner de manière autonome, sans connexion informatique extérieure pendant le vote ;
• permettre la préparation, l’ouverture, le déroulement, la clôture, le dépouillement et la centralisation du scrutin ;
• assurer le contrôle du vote par le président, le suivi des étapes, la validation irréversible des actions et l’horodatage des événements à l’aide d’une horloge interne ;
• fournir un fichier d’interface permettant l’intégration des résultats de chaque bureau dans le système actuel de traitement des résultats ;
• préserver la confidentialité du vote et permettre la présentation lisible de l’ensemble des candidats.

La fourniture comprend les imprimantes, les périphériques de création des choix de vote et d’initialisation des urnes électroniques, ainsi que le matériel destiné aux personnes malvoyantes ou à mobilité réduite. Les consommables nécessaires sont inclus : scellés, autocollants, transparents, cassettes vierges et papier adapté.

Accessibilité, alimentation et transport

Les commandes doivent être utilisables par une personne seule, de petite taille ou en fauteuil roulant. Des dispositifs auditifs, sensitifs ou autres doivent permettre aux personnes malvoyantes ou non-voyantes d’effectuer seules les opérations de vote, sans empêcher l’usage par les autres électeurs.

Les machines doivent être transportables par une personne et dans un véhicule léger. L’installation électrique doit être protégée par un disjoncteur différentiel et fonctionner sur une alimentation de 240 volts, 50 Hz ± 2 %. Une alimentation de secours doit garantir au moins 12 heures de fonctionnement sans perte d’information ni détérioration.

Le déstockage, le montage, la configuration et la remise en état après blocage doivent pouvoir être réalisés simplement par le personnel municipal non spécialiste. L’outillage de montage est fourni avec chaque machine et un étiquetage doit prévenir les erreurs de manipulation.

Formation, documentation et installation

Le titulaire forme les services Élections et Informatique, environ une dizaine de personnes, à la programmation avant les scrutins, aux mises à jour et à l’utilisation du matériel pendant la journée électorale. Il fournit en français les notices techniques et d’utilisation, les guides de dépannage, les fiches réflexes destinées aux présidents de bureau et aux électeurs, ainsi que les certificats d’origine des pièces et de l’assemblage.

Maintenance et assistance

La maintenance couvre toute la durée de location, pièces, main-d’œuvre et déplacements compris. Une ligne d’assistance doit être disponible avant et pendant les opérations électorales ; le titulaire doit assurer une permanence joignable à tout moment le jour du scrutin et une assistance en français, sur place, en moins d’une heure, de la préparation à la transmission des résultats.

Avant les opérations de vote, le titulaire doit être joignable 24 heures sur 24 et pouvoir intervenir à la mairie dans les 12 heures suivant un appel confirmé. En cas de panne pendant le vote, la réparation doit intervenir sous 1 heure. Si la réparation sur site est impossible, une machine de dépannage doit être fournie sous 1 heure en échange standard. En cas de bug général, le remplacement ou la remise en fonctionnement de l’ensemble du matériel doit être immédiat. Les pièces remplacées sont garanties pendant la location et un vice caché doit être corrigé par remplacement le jour même.

Livraison et contrôles

Les livraisons sont effectuées, déchargées et montées par le titulaire, avec bon de livraison détaillé et transport franco de port. Le titulaire doit assister à la livraison. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées dans les 5 jours ; elles portent notamment sur les quantités, l’absence d’anomalie et le respect des spécifications. Les non-conformités doivent être corrigées aux frais du titulaire.

Les équipements doivent respecter l’article L. 57-1 du Code électoral, le règlement technique applicable aux machines à voter et toute norme complémentaire imposée par le ministère compétent. La copie de l’arrêté ministériel d’agrément, le guide d’utilisation et de dépannage, la documentation technique illustrée et le mémoire justificatif font partie des pièces exigées de l’offre.

Données et conformité

Les données produites ou collectées dans le cadre de la prestation appartiennent à l’acheteur et doivent être remises gratuitement en format électronique ouvert et réutilisable sur demande. Le titulaire doit respecter les obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles, tenir un registre des traitements, notifier les violations et encadrer les sous-traitants de second rang.