Organisation d’un dispositif d’achat groupé d’énergie

L’opérateur assure sous sa responsabilité l’organisation opérationnelle d’un achat groupé portant sur l’électricité, le gaz et les pellets. Il consulte et négocie avec les fournisseurs afin d’identifier les offres adaptées; les habitants participants souscrivent directement auprès du ou des fournisseurs retenus.

Mobilisation et accompagnement

La proposition décrit les étapes du dispositif, les modalités d’inscription, les moyens humains et numériques mobilisés, ainsi que les supports de communication. L’information doit être claire, loyale et ne pas induire les habitants en erreur; la participation ne peut être présentée comme obligatoire et la liberté de choix des consommateurs doit être respectée.

L’opérateur prévoit des moyens pour répondre aux questions et, le cas échéant, recueillir les réclamations. Il précise les modalités d’accompagnement et de conseil en amont, pendant et en aval de la démarche.

Consultation et information des habitants

La méthode expose les fournisseurs susceptibles d’être consultés, la mise en concurrence, les critères de comparaison, la négociation et les garanties de transparence de la sélection. Avant toute souscription, les habitants sont informés des caractéristiques essentielles de l’offre, des conditions particulières éventuelles et des modalités de résiliation.

Organisation et données

Le dossier présente un calendrier prévisionnel et les modalités de collecte, de conservation et de traitement des données personnelles. Le candidat précise les données concernées, les finalités, la durée de conservation, les destinataires, les mesures de sécurité et les modalités d’exercice des droits. Les données ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles portées à la connaissance des habitants et autorisées dans le cadre du dispositif.