Organisation de classes de découvertes

Le titulaire organise des classes de découvertes en France, dans des milieux et sur des thèmes variés. La prestation associe l’accueil des élèves, leur transport, les repas, l’encadrement et un programme d’activités compatible avec le projet pédagogique défini par l’enseignant.

Hébergement et accueil

L’établissement d’accueil doit disposer d’un agrément Éducation nationale en cours de validité, d’un agrément DDCS précisant les effectifs et âges admis, du dernier procès-verbal de la commission de sécurité et d’une assurance adaptée à l’accueil de mineurs. Le titulaire transmet à la Commune un descriptif détaillé et un plan actualisé des lieux.

Les bâtiments doivent convenir aux effectifs et au type de séjour, être en très bon état d’entretien et d’usage, et fournir les services de chauffage, eau, gaz et électricité. L’entretien des locaux relève du titulaire et est assuré par du personnel dédié. Les chambres sont disponibles dès l’arrivée, lits faits, avec une capacité de 3 à 6 couchages pour les enfants. Les enseignants et accompagnateurs sont hébergés sur place, de préférence en chambre individuelle, ou en chambre double avec lits séparés si nécessaire. Une salle pédagogique équipée de tables et de chaises en nombre suffisant est mise à disposition. Le titulaire change les draps des enfants énurétiques ou malades.

Repas

Les menus tiennent compte des besoins nutritionnels et des activités des convives ; le plan alimentaire suit les recommandations du CNERMA. Chaque journée comprend quatre repas : petit déjeuner, déjeuner, goûter et dîner. Le déjeuner et le goûter sont également prévus le jour d’arrivée, le cas échéant. Le goûter comporte un élément laitier, un élément céréalier et un élément fruit ; l’eau est servie à volonté et le goûter est chaud en période hivernale. Les repas des adultes sont les mêmes que ceux des enfants, avec des quantités adaptées. Les repas sont adaptés aux allergies avérées et aux convictions religieuses signalées, sans généraliser ces adaptations à tout le groupe.

Encadrement et suivi sanitaire

L’encadrement respecte la réglementation applicable à chaque marché spécifique : deux adultes, dont au moins un enseignant, jusqu’à 24 élèves, puis un adulte supplémentaire par tranche de 12 élèves au-delà. Les animateurs BAFA, BPJEPS ou équivalents encadrent la vie collective hors animations planifiées, sous la responsabilité d’un BAFD ou d’un coordinateur ; le taux indiqué est d’un animateur pour 10 jeunes de plus de 6 ans. Pour une classe de 24 élèves, le CCP prévoit un BAFD, deux BAFA présents en permanence sur le centre, de jour comme de nuit, et un titulaire du PSC1 ou équivalent chargé de l’assistance sanitaire. Un encadrement supérieur peut être demandé pour des élèves nécessitant une vigilance accrue.

Un assistant sanitaire qualifié est présent sur la structure d’accueil. Il assure le suivi des PAI, la gestion de la pharmacie et des trousses de secours ainsi que les soins et traitements ponctuels prescrits, sous le contrôle prévu au CCP. En cas de difficulté de compétence d’un animateur signalée par l’enseignant, le titulaire le remplace dans la journée et transmet ses coordonnées et qualifications dans les 48 heures. La composition de l’équipe, ses diplômes et références sont communiqués quatre semaines avant le départ. Le coût d’hébergement et de restauration de l’enseignant n’est pas facturé.

Transports et activités

Le titulaire assure le convoyage aller-retour entre Vélizy-Villacoublay et le centre d’accueil. Les animateurs chargés de l’encadrement sont présents une demi-heure avant le départ. Les transferts ont lieu de jour, avec départ au plus tôt à 6 h et arrivée au plus tard à 21 h ; aucun départ n’a lieu le week-end. En car, le véhicule est climatisé, de grand confort, adapté au nombre d’enfants et équipé de ceintures de sécurité. En train, le TGV est privilégié et une prestation bagages dans les gares de départ, d’arrivée et de transfert est obligatoire. En cas de grève, le titulaire propose un autre mode de transport sans réclamer le dédommagement des frais occasionnés par ce changement ; sauf force majeure, les dates de départ et de retour ne sont pas modifiées.

Le programme comprend des activités propres au séjour, compatibles avec le projet pédagogique, ainsi que le personnel d’animation, le transport et le matériel nécessaires. Le titulaire prend en charge les entrées, la rémunération des guides et les frais divers. Jeux, matériel audiovisuel, matériel sportif et fournitures consommables sont mis à disposition de la classe. Des cars sont prévus pour les sorties ; l’enseignant choisit les itinéraires et lieux selon le thème, et la réponse indique la distance entre chaque lieu de sortie et l’hébergement. Les activités respectent les règles de sécurité et les autorisations nécessaires sont obtenues.

Préparation, information et bilan

Dix semaines avant le départ, l’enseignant et le service éducation reçoivent un dossier comprenant le détail de l’hébergement, le plan des chambres, le programme et la documentation sur la région, les activités et les visites. Le titulaire participe aux réunions de préparation avec les familles et, à la demande de la Commune, aux réunions de bilan. Une permanence est assurée les jours de départ et de retour ainsi que 24 h/24 pendant le séjour ; la Commune est informée de l’arrivée du groupe. Après un incident ou accident ayant nécessité un médecin ou une consultation hospitalière, la famille et la Commune sont informées dans les 12 heures et un rapport circonstancié est adressé à la Direction de l’Éducation dans les 48 heures.

Le titulaire fournit la liste du trousseau adaptée au séjour, vérifie celui-ci à l’arrivée et au départ et veille à ce que les valises soient restituées complètes et rangées. Un bilan est transmis à la Commune dans les 15 jours suivant la fin du séjour. Il mentionne notamment les activités et visites réalisées ainsi que les anomalies, dysfonctionnements et incidents. En cas d’annulation d’une activité pour raisons météorologiques, le titulaire propose une activité de remplacement ou, si cela est impossible, déduit l’activité de la facturation. En cas de changement de centre, il avertit sans délai la Commune et propose un établissement équivalent ; tout programme de remplacement doit être équivalent au programme initial et peut être refusé par la Commune s’il n’en respecte pas les exigences.

Prestations complémentaires et obligations d’exécution

Le titulaire avance les frais pharmaceutiques et médicaux ; les justificatifs originaux et la facture séparée sont adressés à la Commune dans le mois suivant le séjour, faute de quoi le remboursement n’est pas dû. Une pharmacie de base est disponible au centre et une trousse complète est fournie pour chaque sortie et pendant le transport. Le titulaire accueille les visites des responsables mandatés par le pouvoir adjudicateur et prend en charge, pour une durée maximale de 48 heures, le transport, l’hébergement et les repas de trois représentants de la Commune et de la Direction de l’Éducation.

Le titulaire et les personnes placées sous son autorité respectent l’égalité des usagers ainsi que les principes de laïcité et de neutralité. Il prévoit les moyens de suivi préventif et correctif requis et fait respecter ces obligations par ses sous-traitants. Il est soumis à une obligation générale de résultat pour l’ensemble des prestations et livrables.