Organisation d’achats groupés d’énergies

L’opérateur prépare l’organisation de l’achat groupé : analyse du contexte, proposition d’un calendrier, définition des modalités de pré-inscription et des publics éligibles, outils de suivi, interlocuteur identifié et proposition de convention de partenariat.

Les habitants souscrivent ou commandent directement auprès des professionnels concernés. La prestation de l’opérateur porte sur l’organisation de la consultation et l’accompagnement, et non sur la fourniture d’énergie.

Consultation et accompagnement

Pour chaque volet proposé, l’opérateur organise une consultation effective et traçable des fournisseurs, indique le nombre de professionnels sollicités et les réponses reçues, puis remet une analyse argumentée avant toute communication d’une offre aux habitants. La comparaison porte notamment sur les conditions contractuelles, la qualité de service, les délais et les garanties.

L’accompagnement peut mobiliser téléphone, courriel, plateforme numérique et, le cas échéant, permanences ou réunions publiques. Il se poursuit jusqu’à la souscription ou la commande, sans démarchage abusif, et prévoit des modalités adaptées aux personnes éloignées du numérique ainsi que des délais habituels de réponse.

Volets énergétiques

Les candidatures peuvent couvrir un ou plusieurs volets ; un opérateur différent peut être retenu pour chacun. Les volets sont :

• Électricité, pour les usages domestiques.
• Gaz naturel, pour le chauffage, l’eau chaude et la cuisson.
• Fioul domestique, sous forme de campagnes ponctuelles de commandes et de livraisons. L’opérateur précise la zone réellement desservie, le réseau de distributeurs mobilisable, le regroupement et la fréquence possible des campagnes, les volumes minimaux et maximaux, les seuils éventuels et les contraintes d’accès aux cuves. Il décrit aussi les délais de livraison après clôture des commandes ainsi que les modalités de paiement, d’annulation, de report et de traitement des litiges. Ce volet n’est activé que si une solution techniquement, économiquement et logistiquement crédible est disponible.
• Pellets de bois, conditionnés en sacs, palettes ou vrac, avec livraison ou point de retrait selon l’offre. Les propositions précisent les quantités minimales et maximales, la qualité certifiée ENplus, DINplus ou équivalente, les délais, les conditions de stockage et le traitement des ruptures ou défauts de qualité.