Fourniture et acheminement d'électricité

Le marché porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour l'ensemble des points de livraison des membres du groupement, ainsi que sur les services associés. L'accord-cadre n'est pas alloti et donne lieu à des marchés subséquents à bons de commande avec maximum. La solution de base correspond à une fourniture sans énergies renouvelables ; le prix de cette fourniture est ferme et non révisable pendant la durée du contrat.

Les prix couvrent la fourniture, l'acheminement et les services d'accompagnement. Ils distinguent la fourniture d'énergie et l'acheminement, selon les groupes de points de livraison et le découpage horosaisonnier. Les composantes comprennent notamment l'abonnement, le prix unitaire horosaisonnier, le mécanisme de capacité, les certificats d'économie d'énergie, le TURPE et les taxes applicables. Les évolutions réglementaires du mécanisme de capacité, des CEE, du TURPE ou des taxes sont répercutées selon les modalités contractuelles.

Facturation et gestion

Les factures doivent notamment mentionner l'interlocuteur dédié, le nom et l'adresse du point de livraison, la référence d'acheminement, les puissances souscrites par poste horosaisonnier, l'indication d'une relève réelle ou estimée et des graphiques d'évolution des consommations et de la facturation. Une facture unique peut regrouper les points de livraison par budget et par donneur d'ordre, avec une annexe détaillée par point de livraison.

Le titulaire met à disposition un compte internet dédié et sécurisé permettant d'accéder aux contrats, factures, consommations en MWh ou KWh et dépenses, avec alertes paramétrables en cas de dérive. L'outil doit permettre l'export informatique des données, l'accès de plusieurs services sans frais supplémentaires et, si nécessaire, une présentation et un accompagnement à sa mise en place.

Suivi énergétique et évolution du périmètre

Un bilan financier et énergétique annuel est établi pour l'ensemble des sites, avec un état récapitulatif par site des consommations et de la facturation. Il doit permettre de détecter les anomalies, rechercher leurs causes, identifier les économies d'énergie, définir des indicateurs et analyser les besoins futurs. Le bilan est remis sous format électronique et papier et peut être présenté en réunion annuelle.

Le titulaire accepte le rattachement ou le détachement de points de livraison en cours de marché, notamment en cas de déménagement, démolition, vente ou cession, cessation d'activité ou changement définitif d'énergie. Le seuil de tolérance prévu est de 5 %, sous réserve des modalités précisées dans les marchés subséquents.

Relation clientèle et gestion des réseaux

Une relation client permanente est assurée avec des interlocuteurs identifiés et des coordonnées complètes. Elle comprend au minimum un accompagnement annuel sur la maîtrise des consommations, la précarité énergétique, le développement durable et les éco-quartiers, ainsi que des rencontres périodiques avec les services techniques et responsables du marché.

Le titulaire intervient comme intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau pour les modifications de comptage ou de puissance, les litiges d'index, les prestations particulières et les changements de tarif d'acheminement. Il transmet les demandes de mise en service, effectue les formalités de changement de fournisseur sans rupture d'approvisionnement et conseille l'acheteur sur l'optimisation du TURPE. Les données contractuelles, techniques et de consommation peuvent être demandées et reçues auprès du gestionnaire de réseau pendant la procédure et jusqu'à la fin des marchés subséquents.

Marchés subséquents et énergie renouvelable

À chaque remise en concurrence, les titulaires complètent leur offre avec un BPU fixant les prix unitaires, le pourcentage exact d'énergie d'origine renouvelable et, le cas échéant, la forme du prix selon le dispositif ARENH. Les marchés subséquents peuvent prévoir une variante d'énergie verte. Lorsque cette option est retenue, l'origine renouvelable est attestée par des garanties d'origine et les certificats et attestations correspondants sont remis au plus tard le 31 mars de l'année suivante.