Organisation des accueils de loisirs

Le titulaire organise et gère les accueils de loisirs pour les enfants et adolescents de 3 à 14 ans, ainsi que les activités périscolaires et les actions éducatives associées. Il propose des activités variées, adaptées aux tranches d’âge — éveil, sport, jeux, culture et loisirs — et assure l’encadrement, la surveillance et la sécurité des publics.

Accueils de loisirs et séjours

• Pendant les vacances d’été, d’automne, d’hiver (février) et de printemps, l’accueil fonctionne de 8 h à 18 h ; pour les vacances hors été, il est prévu durant les deux semaines de chaque période. Le mercredi en période scolaire, l’accueil fonctionne également de 8 h à 18 h, avec inscription possible à la demi-journée, le matin ou l’après-midi. L’arrivée des enfants est prévue entre 8 h et 10 h, sauf les jours de sortie.
• Les accueils distinguent les 3–10 ans et les 11–14 ans. Le titulaire propose deux séjours d’une semaine pour les adolescents (printemps et été) et un séjour d’une semaine pour les 6–10 ans (été), en concertation avec la municipalité. Si possible, les séjours d’été sont placés la dernière semaine d’août.

Périscolaire, restauration et collège

L’accueil périscolaire élémentaire comprend la garderie du matin, de 7 h 45 à 8 h 20, et celle du soir, de 16 h 30 à 18 h, les lundis, mardis, jeudis et vendredis ; le titulaire gère les inscriptions. Pour la restauration scolaire, il assure la surveillance et l’encadrement des enfants de 11 h 45 à 13 h 35, avec présence de son personnel dès 11 h 35, et met deux personnes à disposition en renfort de l’équipe municipale.

Les repas du midi des mercredis et vacances sont fournis par les parents ; le titulaire précise dans son règlement intérieur les conditions applicables et peut demander une traçabilité de leur confection. Le titulaire fournit les goûters pendant les temps périscolaires et extrascolaires.

Au collège, il organise des activités culturelles sur le temps méridien, à raison d’une heure sur deux jours par semaine, pour créer un lien avec les jeunes et favoriser leur participation aux activités de l’accueil de loisirs.

Projet éducatif, moyens et suivi

Le titulaire anime le projet éducatif territorial et accompagne sa rédaction, participe aux COPIL et veille à sa cohérence avec la Convention territoriale globale du territoire ; le coordinateur CTG du secteur de Riez participe aux réunions concernées. Le titulaire fournit le personnel qualifié en nombre adapté à la fréquentation, les véhicules et matériels nécessaires, et assume la responsabilité de l’organisation et de la sécurité du service. Il fournit, entretient et renouvelle le matériel pédagogique, les petites fournitures, y compris de bureau, et les produits pharmaceutiques nécessaires. Un inventaire préalable est requis pour le matériel communal prêté ; une convention et un inventaire encadrent aussi l’utilisation du matériel de la coopérative scolaire.

Deux minibus doivent être mis à disposition de l’accueil de loisirs. Leur prêt éventuel à la commune ou aux associations est encadré par une convention et un état des lieux ; il est limité aux trajets n’excédant pas 150 km aller dans le département ou les départements limitrophes. L’emprunteur prend en charge le carburant, les péages et les dommages ; le titulaire rend compte chaque mois de l’utilisation des véhicules.

Le titulaire organise des réunions préparatoires et des bilans trimestriels avec les familles, le personnel et les élus, et élabore les projets pédagogiques en concertation avec la municipalité. Les plannings de vacances sont transmis aux élus deux semaines avant les vacances et font l’objet d’un bilan écrit ; le planning du mercredi est transmis chaque mois. Un état mensuel de fréquentation, indiquant les effectifs par tranche d’âge et les journées ou séjours réalisés, est remis au plus tard le 15 du mois suivant ; le retard est pénalisé de 100 € par jour ouvrable.

Les locaux scolaires étant partagés, le titulaire respecte les conditions d’usage et restitue les espaces propres et rangés. Si son équipe ne peut remettre les locaux dans un état correct, il prend les dispositions nécessaires pour le faire. La commune assure certaines prestations de ménage, mais le nettoyage des bâtiments communaux destinés aux adolescents relève du titulaire.