Gestion des accueils périscolaires et de loisirs

Le titulaire assure la gestion, l’encadrement et l’animation des accueils périscolaires, de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), de l’espace de vie sociale et de l’espace jeunes, ainsi que du Conseil municipal des jeunes (CMJ). Les services accueillent prioritairement les enfants et habitants de la commune. Le périmètre comprend aussi les activités multisport et éveil sportif, l’aide aux devoirs et un cycle piscine prévu au bordereau.

La capacité maximale de l’agrément actuel est de 210 enfants. Les services sont ouverts aux 3-11 ans pour le périscolaire et l’ALSH, et aux 11-17 ans pour l’espace jeunes. Une inscription d’enfants non résidents peut être autorisée par la commune en cas de lien familial ou professionnel d’un parent avec celle-ci.

Les fréquentations moyennes mentionnées au CCTP sont de 20 enfants de 3-5 ans et 35 de 6-11 ans le matin, puis 40 et 70 le soir ; aux mercredis, 43 et 67 enfants par tranche d’âge. En 2025, les vacances ont accueilli 286 enfants pour 38 401 heures. L’espace jeunes compte 36 adolescents, dont 19 en moyenne le mercredi et 4 en aide aux devoirs les soirs. Pour les activités sportives, le CCTP mentionne 40 enfants ; le DQE indicatif distingue 22 enfants en multisport et 13 en éveil sportif.

Fonctionnement des accueils et activités

• Périscolaire les jours d’école, du lundi au vendredi : accueil du matin de 6 h 30 à 8 h 30, du soir de 16 h 30 à 19 h, et encadrement de la pause méridienne, de la moyenne section au CM2. Le soir, l’aide aux devoirs est proposée sur la base du volontariat.
• Le titulaire accompagne les enfants aux activités sportives et culturelles organisées dans les équipements communaux proches de la structure, dans un rayon de 200 mètres : La Trappe, le PRJ et la Maison des arts.
• ALSH le mercredi à la journée ou à la demi-journée, avec ou sans repas : accueil de 6 h 30 à 9 h et de 17 h à 19 h, journée de 9 h à 17 h. L’ouverture pendant les vacances scolaires de l’académie de Bordeaux est prévue sur toute la période, sauf une semaine de fermeture annuelle en semaine 52 ou 53, sous réserve de l’accord préalable de la commune.
• Animation du secteur habitants-familles et de l’espace jeunes. Le titulaire prépare, anime et suit une réunion mensuelle du CMJ, avec ordre du jour, compte rendu et accompagnement des projets des jeunes élus.

Le bordereau/DQE prévoit, à titre indicatif pour 18 mois, des volumes horaires-enfants de 5 832 et 11 340 le matin, 16 416 et 27 648 le soir, 26 703 et 41 607 aux mercredis, et 57 601 pendant les vacances. Il prévoit également 18 forfaits mensuels pour la pause méridienne, les activités sportives, l’espace jeunes avec aide aux devoirs et l’espace de vie sociale, ainsi que 18 réunions du CMJ. Un cycle piscine est inscrit, mais son nombre de séances reste à compléter ; le DQE indique 7 enfants en moyenne. Ces quantités sont estimatives et non contractuelles. Les bases horaires du DQE diffèrent de certains horaires du CCTP, notamment pour le matin et les mercredis.

Encadrement et exigences éducatives

Le titulaire effectue les déclarations réglementaires auprès du SDJES de la Gironde et obtient les agréments nécessaires. À titre indicatif, les taux d’encadrement sont d’un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et d’un pour 12 enfants de 6 ans et plus en ALSH ; en périscolaire, d’un pour 10 enfants de moins de 6 ans et d’un pour 14 enfants de 6 ans et plus. Les taux réglementaires en vigueur à la date d’exécution prévalent.

La direction de l’ALSH doit être assurée par une personne titulaire du BAFD, d’un diplôme équivalent ou en formation dans les conditions réglementaires. Les animateurs sont titulaires du BAFA, d’un diplôme équivalent ou stagiaires BAFA dans la limite de 50 % de l’équipe ; le personnel non diplômé ne dépasse pas 20 % de l’effectif d’encadrement. Une équipe stable et qualifiée, son organigramme nominatif et les justificatifs de qualification sont transmis à la commune.

Avant le démarrage, le titulaire transmet des projets pédagogiques pour le périscolaire et l’ALSH, cohérents avec le PEDT communal, portant notamment sur les objectifs éducatifs, l’accueil des enfants en situation de handicap, les rythmes de l’enfant, la coordination avec les enseignants et la participation des enfants et parents à la conception des activités. Il garantit la continuité du service, y compris en cas de grève, au moyen de remplaçants qualifiés et sans dégradation des taux d’encadrement.

Locaux, repas et gestion des familles

La commune met gratuitement à disposition les locaux et assure l’entretien des espaces verts ainsi que la maintenance et le suivi technique des équipements. Le titulaire prend à sa charge les fluides et le ménage des locaux, respecte leurs règlements d’usage et souscrit les assurances nécessaires. La restauration scolaire reste gérée par la commune, qui facture les repas des enfants périscolaires aux familles ; les repas des animateurs pendant ce temps sont facturés au titulaire. Les repas des enfants et animateurs pris au restaurant scolaire les mercredis et vacances sont facturés au titulaire, qui les rembourse à la commune.

Le titulaire accueille et informe les familles, gère les inscriptions et facture les services selon la grille votée par le conseil municipal, éventuellement modulée selon le quotient familial. Il encaisse les seules redevances familiales en qualité de mandataire, les reverse intégralement en montant brut sans compensation avec sa rémunération et rend compte des opérations au moins annuellement ; la périodicité de reversement prévue par la convention ne peut excéder le trimestre. La PSU est perçue directement par le titulaire comme ressource propre et prise en compte dans son prix. Il ne peut modifier ni les tarifs familiaux ni les conditions d’attribution de la PSU. Il remet un bilan quantitatif et qualitatif semestriel ; un comité de suivi se réunit au moins une fois par an.

Le titulaire doit reprendre les contrats de travail du personnel affecté à l’activité dans les conditions et limites de l’article L. 1224-1 du Code du travail.