Gestion du service enfance-jeunesse

Le délégataire prend en charge les accueils périscolaires et extrascolaires, l’Espace Jeunes, les séjours de vacances et le Conseil municipal des jeunes (CMJ). Il gère notamment les inscriptions, la facturation et la perception des redevances, les relations avec les usagers et les financeurs, ainsi que la programmation des activités. Le projet pédagogique doit être soumis à la commune pour validation préalable et tenir compte des rythmes, du bien-être, de l’éveil et du développement des enfants, ainsi que de la place des familles.

Les horaires et périodes attendus comprennent :

• Accueil périscolaire des enfants de maternelle et d’élémentaire le matin de 7 h 30 à 8 h 30 et le soir de 16 h 20 à 18 h 30. Pendant la pause méridienne, de 11 h 30 à 13 h 30, un agent surveille la cour des élèves d’élémentaire et un autre animateur propose une activité par heure, à participation libre.
• Accueil de loisirs des 3–12 ans les mercredis, de 8 h à 18 h avec repas, et pendant les petites et grandes vacances, de 8 h à 18 h. Les vacances d’automne, de février et de printemps couvrent deux semaines chacune, hors jours fériés. En été, l’accueil est prévu trois à quatre semaines en juillet, puis cinq à huit jours avant la rentrée.
• Espace Jeunes pour les 11–17 ans : accueil libre les mardis, jeudis et vendredis de 16 h 30 à 19 h, et les mercredis et samedis de 14 h à 18 h en période scolaire ; du lundi au vendredi de 10 h à 18 h pendant les vacances.
• Organisation d’un mini-séjour estival pour les 6–11 ans et d’au moins deux séjours de 7 jours et 6 nuits, en hiver et en été, pour les 11–17 ans. Le CMJ est également mis en place et organisé par le délégataire.

Les enfants domiciliés dans la commune sont prioritaires pour l’accueil de loisirs. Les enfants domiciliés hors commune peuvent être accueillis dans la limite des places disponibles. Les catégories d’âge, capacités et conditions d’admission sont précisées par activité dans l’annexe de périmètre.

Activités, transports et goûters

Le délégataire prépare un planning d’activités intérieures et extérieures, réalisé par ses équipes ou par des intervenants extérieurs. Il le transmet au début du contrat puis en janvier de chaque année, et informe la commune des actions ponctuelles ajoutées. Il prospecte des sorties et animations et prend en charge les transports liés aux activités, dont le coût est justifié selon l’éloignement. Des parents peuvent participer aux sorties en complément de l’équipe, selon la réglementation d’encadrement et avec une rotation entre familles.

Les goûters, boissons comprises, sont fournis sur la base des inscriptions. Ils doivent être variés, transportables, équilibrés et adaptés au repas de midi ; ils ne peuvent reprendre des aliments non consommés à ce repas. Chaque goûter comprend deux des trois composantes suivantes :

• un produit céréalier ; les pâtisseries contenant plus de 15 % de matières grasses sont limitées à deux fois par mois au maximum ;
• un produit laitier : au moins 100 mg de calcium pour 100 g par portion, au maximum 5 g de lipides et moins de 20 g de sucres par portion ; les laits aromatisés sucrés sont limités à 5 % de sucres ajoutés au maximum ;
• un fruit ou produit à base de fruits : fruits de saison, compotes sans sucre ajouté ou contenant moins de 20 g de sucre par portion ; les jus sont 100 % pur jus. La confiture ne compte pas comme cette composante.

Personnel, moyens et responsabilités

Le délégataire recrute et affecte des équipes en nombre et qualification adaptés, respecte les taux d’encadrement réglementaires et assure leur formation. Le directeur doit satisfaire aux qualifications requises, être affecté exclusivement à la direction de l’établissement et assurer une présence physique effective, régulière et permanente pendant ses horaires de travail. Le contrat prévoit la reprise, sous réserve des conditions applicables, des personnels concernés, dont un agent contractuel de droit public auquel un contrat de travail doit être proposé. La commune met aussi du personnel à disposition pour certaines activités ; ces prestations sont refacturées trimestriellement.

La commune met à disposition les locaux, équipements lourds, mobilier et matériel, et prend en charge les grosses réparations ainsi que la maintenance du bâtiment et de ses équipements incorporés. Le délégataire assure les réparations et l’entretien courants, renouvelle les équipements, mobiliers et matériels nécessaires, achète le matériel pédagogique, le matériel informatique et les logiciels propres à l’activité, et prend en charge les abonnements de téléphone et d’internet ainsi que les transports liés aux activités. Il fournit les goûters et les produits courants nécessaires à l’exploitation. Il tient à jour l’inventaire des biens ; des inventaires contradictoires sont prévus dans le mois suivant l’entrée en vigueur et un mois avant la fin du contrat.

Le délégataire répond du respect des règles d’hygiène et de sécurité, de la garde des enfants et de la continuité du service pendant les périodes d’ouverture. Il organise un accueil adapté des enfants handicapés ou à mobilité réduite. Il soumet le règlement intérieur à la commune pour approbation, tient un cahier de réclamations consultable par la commune et réalise chaque année une enquête de satisfaction auprès des usagers de l’accueil périscolaire et du mercredi. Un comité d’usagers se réunit une fois par trimestre, au minimum quatre fois par an, et donne lieu à un compte rendu transmis à la commune.