Gestion et animation des accueils périscolaires, de loisirs et de jeunesse

Le titulaire assure la gestion, l’encadrement et l’animation de l’ALAE, de l’ALSH et du Centre Animation Jeunes (CAJ). Il garantit la continuité du service d’accueil, y compris en cas d’absence de personnel, et ne maintient aucune activité si les taux réglementaires d’encadrement ne sont pas respectés. L’ALAE concerne les enfants scolarisés ; le CAJ accueille principalement les 10–18 ans, dans le cadre d’un projet passerelle.

Fonctionnement et activités

L’ALAE fonctionne les jours scolaires en quatre séquences : matin, midi, TAP et soirée. Le programme de référence prévoit 173 ouvertures le matin, 138 le midi, 104 séquences TAP et 138 séquences du soir. Les horaires indiqués sont généralement 7 h 15–8 h 20 le matin (jusqu’à 9 h 20 le mercredi), 11 h 30–13 h 20 le midi, 16 h–17 h pour les TAP des lundis, mardis et jeudis, et jusqu’à 19 h pour les accueils du soir. Les pièces divergent pour le vendredi : l’article de fonctionnement donne un accueil du soir de 16 h à 19 h, tandis que l’annexe indique un TAP de 16 h à 19 h et un accueil du soir sur la même plage ; une autre clause précise que le vendredi, l’accueil est assuré de 16 h à 17 h sans activités TAP.

L’ALSH prévoit 35 mercredis scolaires, de 13 h 30 à 18 h 30, ainsi que 50 jours de vacances scolaires, du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30. Le CAJ comporte 35 mercredis et 50 jours de vacances. Les documents divergent sur ses horaires : l’article de fonctionnement indique le mercredi de 14 h à 18 h 30 et les vacances de 14 h à 19 h, alors que l’annexe de base indique le mercredi de 13 h 30 à 18 h 30 et les vacances de 10 h à 19 h. Ils divergent également sur les sorties : une moyenne d’une sortie par semaine dans l’article, contre une par mois dans l’annexe. L’article prévoit en outre un séjour de cinq jours en hiver, un séjour pendant les grandes vacances et, en moyenne, une soirée par semaine de 20 h à 23 h. Les séjours doivent rester accessibles aux familles et leur financement peut mobiliser plusieurs aides et participations.

Le prestataire propose un projet éducatif compatible avec le PEDT et les bases du projet pédagogique ; les actions correspondantes sont menées en partenariat avec l’équipe enseignante. Le programme prévoit aussi des activités quotidiennes, des sorties et la participation à quatre manifestations locales : Carnaval, Forum des Associations, Chocolat Show et Festibout’chou.

Gestion, suivi et coordination

Le prestataire prend en charge les démarches d’agrément et les relations administratives avec les organismes concernés, le suivi des dossiers d’accident, la préparation des budgets, la comptabilité de l’activité, les demandes de subventions et les documents comptables. Il fournit trois revues de contrat au cours de l’exercice, en avril, juillet et décembre, ainsi qu’un état trimestriel du fonctionnement de chaque structure et, selon l’échéancier mensuel, les éléments nécessaires à la facturation des familles. Il assure la coordination avec les équipes éducatives et les partenaires et informe la commune des mouvements de personnel et des incidents. Les documents diffusés doivent faire apparaître les logos du prestataire et de la commune.

La commune met à disposition un logiciel de gestion et ses outils de pointage ; le suivi des inscriptions et des présences est assuré par l’équipe d’animation. La commune réalise la facturation et le recouvrement des participations concernées. Le personnel municipal mis à disposition reste sous la responsabilité administrative de la commune et relève de la responsabilité pédagogique du prestataire ; l’annexe de base chiffre ce concours à 1 162 h 50 sur l’ALAE et à 0 h sur l’ALSH.

Personnel et sécurité

Le prestataire recrute et gère son équipe, établit les documents sociaux et salariaux, organise les remplacements, assure un suivi personnalisé des salariés et prévoit un plan de formation régional. Le recrutement local est privilégié, avec une commission comprenant un représentant de la commune. Avant toute prise de fonction, le titulaire vérifie les qualifications, diplômes et conditions d’honorabilité requises pour intervenir auprès de mineurs et doit pouvoir justifier ces contrôles auprès de la collectivité. Toute absence doit donner lieu sans délai aux mesures nécessaires pour maintenir les taux réglementaires.

Tout événement susceptible d’affecter la sécurité des enfants ou le service est signalé immédiatement à la collectivité ; un rapport circonstancié est transmis dans un délai maximal de 24 heures. En cas d’incident concernant un enfant, les représentants légaux sont informés rapidement, avec transmission simultanée des informations à la collectivité.