Optimisation des charges sociales et salariales

La mission vise à identifier puis à mettre en œuvre des possibilités d’optimisation des coûts liés à l’emploi et à la masse salariale : charges et contributions sociales, taxes assises sur les salaires et crédits d’impôt concernés.

Déroulement et livrables

• Cadrage par un entretien opérationnel, puis inventaire et collecte des pièces nécessaires. Les acheteurs transmettent les documents demandés sous 30 jours maximum après la demande ; les correspondances administratives et justificatifs d’économies sont transmis sous 7 à 15 jours.
• Analyse technique des données et simulations financières, suivies d’un rapport technique et financier présentant les recommandations et l’estimation des économies escomptées.
• Accompagnement de l’acheteur jusqu’à l’obtention effective des économies auprès des administrations. L’acheteur conserve le choix d’appliquer ou non les recommandations et se prononce dans le mois suivant la remise du rapport.

Encadrement de la mission

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et doit respecter les règles de l’art. Il ne réalise pas à titre principal les actes juridiques réservés aux avocats : les actes, consultations ou procédures complexes ou contentieux doivent être confiés à des cabinets d’avocats spécialisés dûment mandatés. Si un cabinet partenaire du prestataire est choisi, les frais juridiques correspondants sont à la charge du prestataire. Celui-ci accompagne également l’acheteur en cas de contrôle ou de contestation directement lié aux recommandations ; en cas de redressement confirmé, il rembourse la quote-part des honoraires encaissés sur la période définitivement rectifiée.

Le prestataire doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle d’un montant minimum de 8 000 000 €. Il respecte la confidentialité et ses obligations de sous-traitant RGPD, notamment la sécurité des données, la notification d’une violation sous 48 h et la tenue d’un registre de traitement.