Audit et optimisation des charges sociales et fiscales

La mission identifie les dispositifs applicables, les anomalies et les possibilités d’optimisation relatives aux charges sociales et fiscales. Elle couvre la fiscalité sociale applicable aux dépenses, notamment la TVA et la taxe sur les salaires, quelle que soit la nature de la contribution ou l’organisme collecteur, ainsi que les aides directes et indirectes : crédits d’impôt, aides et subventions. Sont concernés les personnels employés, quel que soit leur statut, leur position d’activité ou leur structure d’affectation.

Phases de la mission

• Cartographie et diagnostic : état des lieux des pratiques et repérage des dispositifs, anomalies éventuelles et pistes d’optimisation.
• Analyse des mesures : pour chaque piste, préciser le dispositif, son fondement juridique, les modalités pratiques, les personnels concernés, les risques éventuels, les gains attendus, la fréquence, les effets sur les déclarations et le calendrier de mise en œuvre.
• Accompagnement : mise en œuvre des recommandations retenues et transfert de compétences aux agents de la DRH.

Rapports et suivi

Chaque établissement reçoit son propre rapport d’analyse, présentant les thèmes examinés, les éléments juridiques d’argumentation et une estimation de la mesure, avec des courriers types à adresser aux autorités compétentes le cas échéant. Pour les mesures mises en œuvre, un mode opératoire permet à l’établissement de les poursuivre par ses propres moyens lors des exercices ultérieurs. Chaque établissement reste libre d’accepter ou non les propositions ; le traitement des recommandations acceptées porte sur le ou les exercices budgétaires souhaités par le prestataire. Les justificatifs de l’économie obtenue ou réalisée sont transmis au titulaire sous 30 jours.

Pour la première commande, une analyse préliminaire et un rapport d’audit et de conseil sont attendus avant la fin de l’exercice 2026, pour chacun des établissements signataires. En cas de contrôle ou de contestation par l’administration ou l’organisme collecteur, le prestataire assiste l’établissement à toutes les étapes de la procédure et prend en charge les frais de conseil juridique associés jusqu’à la conclusion éventuelle du contentieux.

Les livrables des phases 1 et 2 sont transmis par voie électronique à la direction des ressources humaines de chaque établissement. Les informations communiquées sont traitées dans le respect de leur confidentialité et doivent rester inaccessibles aux tiers.