Audit et optimisation des charges fiscales et sociales

La mission examine la situation fiscale de l’établissement et les possibilités d’optimiser ses droits à déduction, y compris en proposant, si nécessaire, une clé économique plus favorable.

L’audit couvre les recettes et la TVA collectée : recensement des catégories de recettes, activités entrant dans le champ de la TVA, traitements appliqués, conformité et recettes ou activités potentiellement omises. Les hypothèses d’assujettissement ou de modification du traitement doivent être chiffrées.

Il porte également sur la TVA déductible liée aux achats, investissements et dépenses affectées aux différentes activités : règles de déduction, modalités d’affectation, omissions éventuelles et possibilités de régularisation pour les périodes antérieures non prescrites. La clé économique appliquée est vérifiée au regard des données utilisées; des méthodes alternatives sont étudiées et leurs impacts financiers comparés. Si une validation ou un échange avec l’administration fiscale est nécessaire, le titulaire accompagne la préparation des justificatifs.

Livrables : rapport d’audit, cartographie des recettes, analyses de TVA collectée et déductible, analyse de la clé économique, détail des calculs, régularisations potentielles, estimation des gains futurs, préconisations et plan d’action.

La mission comprend le cadrage, la collecte et l’analyse des données, le chiffrage des impacts, une restitution intermédiaire, des recommandations et l’accompagnement à leur mise en œuvre. Les calculs et conclusions sont documentés; les gains théoriques, récupérables, validés et effectivement constatés sont distingués. Le candidat précise les données et formats requis, les extractions, réunions et temps demandés aux équipes, ainsi que la transmission sécurisée des données. Confidentialité, sécurité et accès limité aux personnes habilitées sont exigés. Compétences fiscales et juridiques adaptées au secteur hospitalier attendues.