Optimisation de l'accise électrique

But : Accompagner techniquement l'identification, l'analyse et la mise en œuvre des mesures permettant d'optimiser l'accise sur l'électricité pour l'ensemble des sites concernés.

Prestations principales :

• Réalisation d'un diagnostic exhaustif des consommations électriques et des dispositifs fiscaux applicables (identification des flux éligibles à exonération ou remboursement d'accise).
• Analyse documentaire et exploitation des données fournies (factures électriques, contrats, relevés de consommation, caractéristiques des installations) ; définition de la liste des pièces et données nécessaires.
• Proposition d'un plan d'actions concret et priorisé pour l'optimisation de l'accise (procédures administratives, circuits de validation, modèle de dossiers justificatifs, calendrier de réalisation).
• Assistance à la constitution et au traitement des demandes administratives liées à l'accise (préconisations de montages justificatifs, modèles de courrier/annexes techniques destinés aux autorités compétentes).
• Mise en place d'indicateurs et d'un dispositif de suivi des gains réalisés (méthode de calcul des gains, reporting et périodicité).