Diagnostic d'accessibilité du patrimoine immobilier

Phases principales

• Phase 1 — Préparation et lancement : réception de la demande, remise d'un devis détaillé et d'un calendrier d'intervention, planification des visites.
• Phase 2 — État des lieux et relevés : visites de terrain et relevés techniques (circulations, accès, équipements, sécurité incendie, etc.), analyse des usages et complétion de la fiche « usage projet ».
• Phase 3 — Rédaction du diagnostic : description des non-conformités, évaluation des impacts sur la chaîne de déplacement, intégration des textes de référence et des schémas de mise en œuvre.
• Phase 4 — Restitution et mise à jour : présentation des conclusions, transmission du rapport final et ajustements méthodologiques si nécessaire.

Livrables

• Rapport de diagnostic par site comprenant : état des lieux, synthèse, indicateurs d'accessibilité par handicap, fiches explicatives techniques, préconisations de travaux (descriptions techniques, corps d'état concernés, estimations de coût et délais), et indications de dérogation si pertinentes.
• Fiches usages projet validées après visite.
• Tableau de suivi mensuel prêt à l'exploitation (liste des diagnostics réalisés, adresses, intervenants, dates de visite et d'envoi des rapports) pour pilotage et planification des opérations.

Exigences techniques et méthodologiques

• Prise en compte des prescriptions légales relatives à l'accessibilité et à la sécurité (loi Handicap, décrets/arrêtés, règles ERP et sécurité incendie) et des prérequis BATII/BA/TII.
• Proposition d'options techniques et organisationnelles visant la durabilité et la sobriété des interventions et des données collectées.
• Intégration, le cas échéant, de préconisations spécifiques pour équipements sportifs (handisport).

Gestion des données et formats de livraison

• Fourniture des livrables et des tableaux sous formats exploitables conformes aux exigences de propriété et d'hébergement des données (respect des droits de l'acheteur et modalités de réutilisation).