Offre de complémentaire santé intercommunale

L’organisme retenu propose directement aux habitants intéressés des contrats individuels de complémentaire santé à adhésion facultative. La CCVO initie la démarche, relaie l’information et facilite les permanences, mais ne souscrit aucun contrat, ne finance aucune cotisation et ne gère pas les contrats ni les remboursements.

L’offre comporte au minimum trois niveaux clairement comparables : formule essentielle, intermédiaire et renforcée. Les garanties sont présentées par postes : soins courants et consultations, hospitalisation, pharmacie, optique, dentaire, orthodontie, aides auditives, prévention, assistance et téléconsultation ; les médecines complémentaires peuvent également être incluses.

Adhésion, garanties et information tarifaire

L’adhésion ne nécessite pas de questionnaire médical. Les frais éventuels, conditions d’âge, modalités d’adhésion et délais de carence doivent être clairement exposés ; aucun droit d’entrée ou frais de dossier non expressément identifié n’est prévu. Le tiers payant et la télétransmission doivent être opérationnels, le paiement mensuel ne comporter aucun surcoût sauf justification explicite, et l’accompagnement à la résiliation de l’ancienne complémentaire est assuré lorsque cela s’applique. L’accès à l’espace adhérent, le contact, le traitement des réclamations et la médiation sont également présentés.

Le candidat fournit une grille tarifaire TTC par niveau de garanties, configurations d’adhésion et tranches d’âge, ainsi que les règles de révision, la durée de validité des tarifs et l’historique des évolutions sur les trois dernières années pour des offres comparables. Il explicite, le cas échéant, les réductions applicables aux couples, familles ou enfants et les frais annexes, intermédiaires, commissions ou rémunérations indirectes.

Accompagnement et suivi

Le dispositif proposé associe permanences physiques, rendez-vous téléphoniques ou à distance, réunions publiques et supports accessibles. Les points d’accueil pressentis comprennent Ribemont, Moÿ-de-l’Aisne, Itancourt, Vendeuil, Essigny-le-Grand et Origny-Sainte-Benoîte ; fréquence, modalités de rendez-vous et calendrier sont précisés dans la candidature puis arrêtés avec la CCVO et les communes concernées. Le partenaire informe sur la Complémentaire santé solidaire et oriente les personnes concernées vers les organismes compétents, sans les pousser vers une souscription commerciale prioritaire.

Les supports de communication sont neutres et lisibles. Toute utilisation du nom, du logo ou de l’identité graphique de la CCVO nécessite son accord préalable ; les communications rappellent le caractère facultatif de l’adhésion et distinguent les rôles de la CCVO et du partenaire.

L’organisme retenu est responsable des traitements de données qu’il met en œuvre. Aucune donnée individuelle de santé ni donnée nominative relative aux contrats n’est transmise à la CCVO. Un bilan annuel agrégé et anonymisé rend compte notamment des adhésions et résiliations, des permanences et contacts, des réclamations ou difficultés, des évolutions de garanties et de tarifs, des actions de prévention et d’information et des améliorations proposées.