Occupation d’un terrain pour l’accueil de l’aviation générale

Mise à disposition privative d’un terrain nu destiné à l’implantation et à l’exploitation d’une installation d’accueil des passagers et des équipages de l’aviation générale et d’affaires. Le projet d’installation et l’activité doivent être décrits dans l’offre et validés par le gestionnaire. L’autorisation ne confère aucune exclusivité.

Installation et exploitation

Le titulaire propose dans son mémoire technique l’organisation opérationnelle de l’activité, le projet d’installation — nature, caractéristiques techniques, implantation, plans et calendrier prévisionnel — ainsi que les moyens humains, qualifications, habilitations, matériels et mesures de coordination et de sécurité. Aucun modèle précis d’installation ni dimensionnement technique supplémentaire n’est fixé dans les pièces consultées.

Le terrain est libre de tout réseau : sa viabilisation et les installations nécessaires sont à la charge du titulaire. Toute construction, installation ou tout aménagement, ainsi que toute modification de l’activité ou de l’enseigne, requiert l’accord préalable écrit du gestionnaire et, le cas échéant, les autorisations administratives nécessaires. Le titulaire entretient et maintient son installation en bon état de fonctionnement et assure la continuité de l’exploitation selon l’offre validée.

Conditions d’exploitation

L’activité doit respecter les règles applicables à l’aérodrome, notamment celles de sûreté et de sécurité. En zone côté piste, les personnes concernées doivent notamment disposer d’un titre de circulation valide et visible, se soumettre au contrôle des accès et respecter les règles de circulation. Le titulaire prévoit les formations et habilitations nécessaires à ses personnels et les mesures de prévention et de signalement des incidents.

Le titulaire prend en charge l’entretien et les réparations de ses installations, les contrôles périodiques réglementaires par un tiers agréé et les mises en conformité qui lui incombent. Les livraisons doivent respecter les consignes aéroportuaires, s’effectuer hors pointes de trafic et ne pas conduire au dépôt d’emballages ou déchets dans l’aérogare.