Occupation d’un terrain nu pour activités de services aéroportuaires

La consultation porte sur l’occupation d’un terrain nu de 3 730 m² destiné à l’exploitation d’activités de services en lien avec le secteur aéroportuaire. L’exploitation doit être compatible avec le fonctionnement, la sécurité, la sûreté de la plateforme et la réglementation applicable.

Le terrain est déjà viabilisé. Un plan des réseaux est remis au titulaire. Les surfaces utilisées doivent rester strictement limitées à l’emprise mise à disposition.

Projet d’exploitation à présenter

Le mémoire technique doit notamment préciser :

• L’activité projetée et son organisation opérationnelle ;
• L’expérience, les références et les capacités de l’entreprise dans le domaine concerné ;
• Les effectifs, qualifications et habilitations nécessaires ;
• Les moyens matériels et techniques mobilisés ;
• Les modalités d’exploitation, de coordination et les mesures de sécurité applicables ;
• Le projet d’aménagement, le cas échéant.

Toute modification de l’activité ou de l’enseigne, ainsi que toute activité supplémentaire, nécessite l’accord préalable du gestionnaire. L’autorisation ne confère aucune exclusivité.

Aménagements, travaux et entretien

Les travaux, ouvrages, constructions ou aménagements éventuellement proposés sont réalisés aux frais du titulaire, sur la base d’un dossier technique et de devis descriptifs et estimatifs. Ils sont soumis à l’accord préalable et écrit du gestionnaire. Les installations et le mobilier doivent également respecter l’unité architecturale et décorative définie par le gestionnaire.

Toute modification des réseaux d’électricité, d’eau, de gaz, de climatisation ou des installations utilisées nécessite un accord préalable et écrit. Les dommages causés aux dépendances ou à leurs abords, ainsi que les responsabilités liées aux travaux, relèvent du titulaire. Les entreprises intervenantes doivent être assurées et respecter les consignes de chantier.

Le titulaire assure l’entretien, le nettoyage, les réparations et la mise en conformité des dépendances et des installations qu’il réalise. Le gestionnaire peut vérifier ou faire vérifier la nature et la consistance des travaux et doit être informé de leur achèvement. Les installations doivent être vérifiées par un organisme de sécurité agréé lorsque les conditions applicables l’exigent.

Exploitation et conformité

Le titulaire doit obtenir et maintenir toutes les autorisations nécessaires à son activité, accomplir les formalités administratives correspondantes et signaler sans délai toute suspension, tout retrait ou tout non-renouvellement d’autorisation.

Il doit respecter les lois, règlements, consignes de police, règles de sûreté et de sécurité, conditions de nettoyage, obligations environnementales et exigences d’assurance applicables à la plateforme. Il justifie chaque année de sa situation fiscale et sociale et de l’acquittement des impôts, taxes, contributions et cotisations exigibles.