Occupation d’un terrain pour exploitation d’un aéroclub

Occupation d’un terrain nu de 575 m² situé dans la zone aviation générale / affaires de l’aéroport de Bastia-Poretta, comprenant un hangar à vocation aéronautique de 575 m². L’activité autorisée consiste à exploiter une activité aéronautique d’aéroclub dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

Le hangar est mis à disposition dans son état actuel. Son état de vétusté nécessite des travaux de rénovation, de remise en état et/ou d’entretien. Les surfaces occupées sont strictement limitées à l’emprise mise à disposition, qui est déjà viabilisée.

L’offre doit présenter :

• Le descriptif détaillé de l’activité projetée et son organisation opérationnelle ;
• Les investissements, aménagements et travaux envisagés sur les installations existantes ;
• Les effectifs, qualifications et habilitations nécessaires ;
• Les moyens matériels et techniques mobilisés ;
• Les modalités d’exploitation, de coordination et les mesures garantissant la sécurité des opérations et le respect de la réglementation aéronautique.

Les travaux, installations, aménagements, mobilier et modifications des réseaux doivent être soumis à l’approbation préalable et écrite du gestionnaire. Ils sont réalisés aux frais du titulaire, qui reste responsable des dommages liés aux travaux et doit informer le gestionnaire de leur achèvement. Le gestionnaire peut contrôler la nature et la consistance des travaux et aménagements.

Le titulaire assure l’entretien et les réparations qui lui incombent, notamment des installations électriques, du chauffage, de la climatisation, des réseaux d’eau, gaz, électricité, assainissement, téléphonie et informatiques, ainsi que des équipements liés à la sécurité, hors périmètre attribué au gestionnaire. Il entretient également les installations et aménagements réalisés à ses frais, ainsi que les clôtures, portails, espaces verts et places de stationnement privatifs.

Il doit réaliser les contrôles réglementaires périodiques par un tiers agréé, mettre les installations en conformité en cas d’anomalie et tenir à disposition les rapports et preuves d’actions correctives. Sont notamment visés les équipements électriques, extincteurs et autres installations soumises à contrôle. Le maintien en état des installations de sécurité installées par le titulaire lui incombe.

L’exploitation s’effectue dans le respect des lois, règlements, mesures de police, exigences de sécurité et de sûreté aéroportuaires, règles applicables aux établissements recevant du public, dépôts de matières dangereuses, environnement, urbanisme, ICPE et réglementation sociale. Le titulaire exerce dans le dispositif PCZSAR ; l’emprise n’est pas une zone délimitée et le titulaire renonce à demander sa transformation en zone délimitée.

L’aéroport est ouvert au public 365 jours par an, de 6h00 à 24h00. Les livraisons respectent les consignes aéroportuaires et sont effectuées hors pointes de trafic ; les emballages et déchets ne doivent pas être déposés dans l’aérogare. Les prestations industrielles et services associés sont facturés selon les tarifs en vigueur sur l’aéroport.

Le titulaire maintient les surfaces et biens occupés en parfait état de propreté, enlève les déchets et entretient les espaces privatifs intérieurs et extérieurs. Il assure les déclarations et autorisations environnementales nécessaires, le tri sélectif, le stockage des déchets dans des contenants adaptés entre deux collectes, la prévention des pollutions des sols et des eaux et la transmission des contrôles environnementaux requis. Les rejets polluants, l’abandon et le brûlage des déchets sont interdits ; les eaux usées sont raccordées au réseau d’assainissement collectif et seules les eaux de ruissellement éventuellement traitées peuvent rejoindre le réseau pluvial.