Exploitation d’un service de location de véhicules

Le titulaire exploite une activité de location de véhicules dans les emprises mises à disposition. Celles-ci comprennent un box de 45 m², une surface de 15 m² pour une structure modulaire de type Algéco, un terrain revêtu de 230 m² (station de lavage) et un terrain non revêtu de 2 410 m². L’activité et le stationnement des véhicules doivent rester dans les limites des emprises et places attribuées ; les livraisons s’effectuent sur le parking bus, selon les consignes aéroportuaires.

Du mobilier, notamment des comptoirs et présentoirs, est mis à disposition gratuitement selon la liste annexée à la convention. Le titulaire fournit les équipements et le mobilier nécessaires à son activité et prévoit les aménagements complémentaires. Tout aménagement ou modification des installations et réseaux requiert l’accord préalable écrit du gestionnaire. Le point de vente doit rester propre et entretenu ; les appareils utilisés doivent être neufs ou en très bon état de fonctionnement et respecter les normes d’hygiène et de sécurité applicables.

Accueil et fonctionnement au rythme des vols

L’exploitation s’adapte aux nécessités du trafic, tous les jours, dimanches et jours fériés compris :

• Pour les départs, ouverture au moins 2 h avant l’heure programmée et fermeture au plus tôt 15 min après le départ.
• Pour les arrivées, ouverture au moins 15 min avant l’heure programmée et fermeture au plus tôt 1 h après l’arrivée. En cas de déroutement, ouverture à partir de l’arrivée du bus pendant au moins 30 min.
• Le dépôt d’un véhicule peut être accepté sans ouverture du guichet, sous réserve d’une astreinte téléphonique et d’une présence sur site en moins de 15 min si nécessaire. Toute fermeture exceptionnelle nécessite l’autorisation de l’EPCI-C.

Le personnel doit être qualifié et en nombre suffisant pour répondre aux besoins de la clientèle pendant toute l’amplitude d’ouverture ; le personnel de vente doit maîtriser au moins l’anglais. Le titulaire décrit dans son offre son organisation, ses moyens humains et matériels, ses moyens de sécurité et de sûreté, ses modalités d’intervention et le respect des délais d’intervention.

Contrats, paiements et exigences d’exploitation

Le client reçoit, au départ, un contrat de location indiquant les prix, les tarifs et les mentions nécessaires conformément aux conditions générales de la C.S.N.C.R.A. Les contrats doivent être numérotés et mentionner le lieu d’émission ; une facture est remise au retour du véhicule. Le titulaire accepte notamment une carte de crédit de renommée internationale et affiche les prix ainsi que les conditions d’acceptation des moyens de paiement. Les prix doivent être conformes à ceux en usage dans la profession et ne pas dépasser ceux pratiqués en ville pour des services de qualité identique.

Le titulaire respecte les règles applicables à l’activité, les consignes de sécurité et de sûreté aéroportuaires et les zones d’approvisionnement, sans gêner la circulation lors des livraisons de véhicules. Le stationnement des véhicules du personnel est limité aux emplacements attribués et l’utilisation du parking dédié au personnel de l’aéroport est obligatoire. L’entretien des dépendances, des installations et des espaces extérieurs privatifs, ainsi que les contrôles réglementaires par un tiers agréé et les mises en conformité nécessaires, restent à sa charge.

Environnement et gestion des déchets

Pour les équipements concernés par les opérations côté piste, les occupants sont invités à privilégier les matériels à faible impact environnemental et, lorsque les conditions techniques et opérationnelles le permettent, les équipements électriques. Les mesures environnementales demandent également de limiter les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, le fonctionnement inutile des équipements motorisés et les nuisances sonores, et de prévenir les pollutions et rejets accidentels. Le gestionnaire peut demander des informations sur les équipements utilisés et les actions engagées.

Les déchets doivent être stockés dans des contenants adaptés empêchant la pollution du sol et des eaux, et ne sont conservés qu’entre deux collectes. Le titulaire trie les déchets pris en charge par le gestionnaire. Les contrôles de ces obligations sont prévus sur site trimestriellement à titre indicatif, avec possibilité d’augmenter leur fréquence si nécessaire.