Exploitation d’une activité de location de véhicules

L’autorisation permet d’exploiter une activité commerciale de location de véhicules terrestres à moteur. Elle comprend l’accueil et la vente au comptoir ainsi que le stationnement et le stockage des véhicules sur les emprises attribuées.

La zone commerciale comporte six box, chacun pouvant accueillir de 3 à 5 postes de travail. Chaque box dispose d’un back-office connexe et indissociable, d’une surface comprise entre 7,00 m² et 25,40 m². Le candidat indique le nombre de postes souhaité et, le cas échéant, les surfaces de stationnement et de stockage recherchées ; l’attribution définitive des emprises peut différer de ses souhaits.

Six surfaces sont prévues pour le stationnement et le stockage : S1, 1 535 m² ; S2, 866 m² ; S3, 700 m² ; S4, 2 150 m² ; S5, 3 665 m² ; S6, 1 500 m². S1 à S4 sont des surfaces aménagées dédiées au stationnement et au stockage ; S5 et S6 sont des terrains nus. Le titulaire doit maintenir ses véhicules dans les emprises attribuées.

Organisation et fonctionnement

• Assurer une exploitation régulière et continue, adaptée au trafic : ouverture tous les jours, dimanches et jours fériés compris, à partir d’1 h 30 avant l’arrivée ou le départ du premier vol commercial jusqu’au dernier départ, retards compris.
• Fournir l’ameublement, les installations et les moyens nécessaires. Affecter un personnel qualifié en nombre suffisant pendant toute l’amplitude d’ouverture ; le personnel de vente doit pouvoir accueillir en anglais les personnes ne maîtrisant pas le français.
• Conclure les contrats de location dans les comptoirs ou installations mis à disposition. Les contrats doivent être numérotés et indiquer le lieu d’émission ; remettre un contrat au départ et une facture au retour.
• Organiser la livraison des véhicules sans gêner la circulation de la zone publique ; effectuer chargement et déchargement aux emplacements prévus par le gestionnaire.
• Faire agréer au préalable les enseignes et signalétiques et soumettre les projets d’aménagement et de mobilier à l’accord écrit du gestionnaire. Les modifications des réseaux ou installations utilisés nécessitent également son accord préalable écrit.

Le titulaire prend à sa charge l’entretien, les réparations et le nettoyage de ses dépendances et installations, les vérifications réglementaires qui lui incombent et les autorisations nécessaires à son activité. Toute sous-occupation en cours d’autorisation requiert l’agrément écrit préalable du gestionnaire.