Occupation d’un terrain pour activité d’aéroclub

Mise à disposition, dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public aéronautique, d’un terrain nu de 575 m² situé en zone « aviation générale / affaires » de la concession aéroportuaire. L’emprise comprend un hangar à vocation aéronautique de 575 m², fourni dans un état vétuste nécessitant des travaux de rénovation, de remise en état et/ou d’entretien.

L’activité autorisée est l’exploitation d’un aéroclub, dans la stricte emprise des dépendances mises à disposition. Toute modification de l’activité ou de l’enseigne, ainsi que toute activité complémentaire, nécessite l’accord préalable du gestionnaire. L’autorisation est personnelle, précaire et révocable, sans exclusivité ni droit réel sur les constructions, installations ou aménagements réalisés.

Le candidat doit présenter dans son mémoire technique :

• Le descriptif détaillé de l’activité et de son organisation opérationnelle ;
• Les investissements, aménagements et travaux envisagés pour la rénovation, la remise en état et l’entretien du hangar et des installations existantes ;
• Les effectifs, qualifications et habilitations des moyens humains affectés ;
• Les moyens matériels et techniques mobilisés ;
• Les modalités de coordination et les mesures destinées à garantir la sécurité des opérations et le respect de la réglementation aéronautique.

Les dépendances sont déjà viabilisées et un plan des réseaux est remis au titulaire. Les travaux, aménagements, modifications de réseaux et installations doivent être approuvés préalablement et par écrit par le gestionnaire. Ils sont réalisés aux frais et sous la responsabilité du titulaire, qui doit en informer le gestionnaire à leur achèvement et accepter les vérifications de leur nature et de leur consistance.

Le titulaire assure l’entretien, les réparations et le nettoyage relevant de son activité, notamment des installations électriques, du chauffage, de la climatisation, des réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, de téléphonie et informatiques, ainsi que des équipements liés à la sécurité. Il entretient également les aménagements réalisés, les clôtures, portails, espaces verts et places de stationnement privatifs.

Il doit faire réaliser par un tiers agréé les contrôles périodiques réglementaires de ses installations, extincteurs et autres équipements concernés, mettre en œuvre immédiatement les actions correctives et tenir à disposition les rapports de contrôle et justificatifs de conformité.

L’exploitation implique notamment :

• Le respect des règles de sûreté, de sécurité aéroportuaire, du système de gestion de la sécurité et des mesures de police applicables à Bastia-Poretta ;
• Le port et la validité des badges d’accès, le respect des règles de circulation côté piste et le port des EPI requis, dont le gilet haute visibilité ;
• La désignation d’un correspondant sécurité, la notification des accidents, incidents et situations dangereuses, ainsi que la sensibilisation, la formation et le contrôle des compétences des personnels concernés ;
• La tenue d’un document unique d’évaluation des risques et la réalisation des opérations et travaux dans le cadre d’un plan de prévention adapté ;
• L’obtention et le maintien des agréments, autorisations et certifications nécessaires à l’activité ;
• La souscription des assurances de responsabilité, dommages, risques locatifs et, pour les travaux autorisés, dommages-ouvrage et tous risques chantier.

Le titulaire prend en charge les prestations et consommations fournies par le gestionnaire, notamment l’électricité, l’eau, le téléphone, la gestion des déchets, les badges et le stationnement du personnel. Les livraisons doivent respecter les consignes aéroportuaires et être effectuées hors des pointes de trafic ; les emballages et déchets ne peuvent pas être déposés dans l’aérogare.