Occupation temporaire d’un octroi

La consultation vise l’attribution d’une autorisation personnelle, précaire et révocable permettant d’utiliser un octroi. L’activité à développer est proposée et précisée par le candidat dans son offre, avec les moyens affectés à son exploitation.

L’occupant doit exploiter les lieux conformément à son activité déclarée, aux prescriptions techniques de l’administration et aux dispositions réglementaires applicables à l’utilisation de ses équipements. Il prend directement en charge l’alimentation électrique de son activité auprès de l’opérateur de son choix ainsi que le coût des fluides.

Obligations d’exploitation et de remise en état

• Fourniture, avant la prise de possession, d’une assurance responsabilité civile couvrant l’activité et d’une assurance dommages couvrant les biens de l’occupant ou sous sa garde, avec renonciation à recours contre la Ville.
• Établissement d’un état des lieux général lors de la mise à disposition et en fin d’autorisation ; restitution des lieux dans leur état général initial et propres.
• Libération et remise en état des lieux à l’échéance, avec pénalité de 50 € par jour calendaire de retard après mise en demeure restée sans effet.
• Responsabilité de l’occupant pour les dommages causés aux personnes, aux biens, aux installations, aux aménagements collectifs, aux autres commerçants, aux usagers et aux tiers du fait de son activité, de sa négligence ou de travaux réalisés pour son compte.
• Évacuation des déchets conformément au tri sélectif préconisé par la Ville de Bergerac.