Exploitation des marchés communaux et occupations commerciales

• Le marché hebdomadaire du mardi, de 08h00 à 13h00, en centre-ville, entre la place Aristide Briand et la place de l’Église ; la profondeur maximale des étalages est de 3 mètres.
• Les marchés d’été, organisés ponctuellement, notamment le vendredi soir, selon les dates, horaires et emplacements définis par la commune.
• Les fêtes foraines et autres manifestations ponctuelles, avec réservation des emplacements, plan d’implantation soumis à la commune au moins 15 jours avant l’événement, gestion des flux et dispositifs de sécurité adaptés.
• Les terrasses des commerçants sédentaires et les food-trucks, sur des emplacements autorisés et délimités par la commune.

Gestion des commerçants et des droits de place

Le délégataire applique les tarifs fixés par la commune, les affiche et les communique avant toute occupation. Il mesure les emplacements, distingue les abonnés des non-abonnés et applique les majorations en cas de dépassement. Les terrasses sont tarifées annuellement au mètre carré ; les food-trucks sont tarifés par période d’occupation, avec possibilité de différenciation selon les dimensions du véhicule.

Il établit les contrats d’abonnement et tient des registres numériques comportant notamment l’identité, le SIRET, l’activité, les coordonnées, les dimensions des étalages et l’historique des paiements. Avant l’installation, les commerçants non abonnés présentent une pièce d’identité, un justificatif d’activité et une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. Les terrasses et food-trucks font l’objet d’un registre des autorisations, avec coordonnées, SIRET, validité et emplacement.

À chaque séance, le délégataire contrôle les dimensions, les autorisations, les assurances, les horaires et la conformité des produits. Il tient un registre de présence indiquant le statut, l’activité, les dimensions et les droits perçus. Ce registre est transmis chaque mois à la commune, au plus tard le 5 du mois suivant, avec les infractions et mesures prises. Les retards d’installation ou démontage d’au moins 30 minutes sont pénalisés de 50 € par événement.

Un système de signalement accessible aux commerçants, riverains et services municipaux est mis en place. Les signalements font l’objet d’une enquête rapide et d’un compte rendu sous 48 heures. Les différends peuvent donner lieu à une réunion de conciliation dans un délai maximal de 7 jours.

Hygiène, entretien et sécurité

Les commerçants, forains et exposants maintiennent leur emplacement propre, rassemblent et trient leurs déchets dans les conteneurs prévus, puis balayent leur emplacement et ses abords. Après les marchés et fêtes foraines, le nettoyage comprend l’évacuation des déchets, le nettoyage, la désinfection et la désodorisation des toilettes publiques, la vérification ou le débouchage des canalisations et le passage d’une balayeuse ou d’un équipement équivalent. Les occupants des terrasses et food-trucks restent responsables de leur espace et de ses abords.

Le délégataire installe les barrières, potelets, signalisations et autres dispositifs nécessaires, maintient les accès de secours, les voies d’intervention et les cheminements accessibles, et contrôle les installations électriques, la stabilité, la fixation et la signalisation des équipements. Un agent identifié est présent en permanence sur chaque site pendant les horaires d’ouverture. Les incidents sont signalés à la commune, sécurisés sans délai et documentés ; un constat est transmis sous 24 heures et les incidents graves sont signalés immédiatement puis confirmés par écrit sous 48 heures.

Le personnel est formé aux premiers secours et une formation annuelle est attestée par certificat. Le délégataire anticipe les risques météorologiques, les fortes fréquentations, les chutes, les conflits, les dégradations et les risques sanitaires au moyen d’un plan de gestion des risques validé par la commune avant le démarrage et révisé annuellement ou en cas de changement significatif.

Communication, animation et coordination

Le délégataire crée et diffuse des affiches, flyers et dépliants conformes à la charte graphique de la commune et validés avant impression. Il fournit les contenus destinés au site internet, aux réseaux sociaux et aux newsletters, adresse les informations aux commerçants et pose les panneaux ou bannières au moins 48 heures avant les événements, avec retrait dans les 24 heures suivant leur fin. Un calendrier annuel de communication, précisant supports, budgets et responsables, est soumis à validation avant le 31 décembre de chaque année ; les coûts sont à la charge du délégataire.

Il organise au minimum trois animations commerciales annuelles, propose leur calendrier détaillé et coordonne les commerçants, artistes et prestataires associés. Un régisseur-placier est présent au moins une heure avant l’ouverture des marchés et jusqu’à leur fermeture ; il place les commerçants, contrôle les installations, supervise le déballage et le remballage, assure la médiation et transmet les manquements à la commune.

Conformité et suivi

Le délégataire vérifie les autorisations d’occupation, les documents commerciaux, les assurances, les règles d’implantation, d’accessibilité, d’hygiène et de sécurité alimentaire. Il contrôle notamment la chaîne du froid ou du chaud, la traçabilité, les produits interdits, l’affichage des prix et l’étiquetage. Il tient un registre des contrôles réglementaires et coopère avec la police municipale, les services techniques et le service hygiène.

Les indicateurs portent notamment sur les taux d’occupation, l’absentéisme, le respect des horaires, la satisfaction des commerçants, les infractions, la fréquentation, le délai de traitement des demandes urgentes, le remplissage des emplacements vacants et l’impact des animations. Les données d’occupation sont transmises mensuellement ; les résultats alimentent les rapports de suivi et le rapport annuel.

Le rapport annuel comprend les activités, recettes par type d’occupation, présences, incidents, prospection, contrôles réglementaires, justificatifs et propositions d’amélioration. En cas de carence grave, de risque sanitaire ou de menace pour la sécurité, la commune peut suspendre l’exploitation, fermer les espaces, faire intervenir un prestataire aux frais du délégataire ou saisir les installations dangereuses.