Gestion et exploitation du marché communal d’approvisionnement

Le délégataire assure à ses risques et périls la gestion administrative, financière, opérationnelle et commerciale du marché communal d’approvisionnement. Il perçoit les droits de place, redevances et taxes, assure leur facturation et leur recouvrement, applique les tarifs votés par le conseil municipal et participe à la Commission mixte des marchés forains.

Le périmètre principal comprend le Marché du Centre, tenu les mercredis et samedis matin, de 8 h à 13 h, soit 104 séances annuelles. Il s’étend sur la place du marché, les trottoirs de la rue Carnot et la place de l’angle de la rue Pasteur, avec un linéaire disponible de 450 mètres. Le délégataire veille au respect des horaires de déchargement et de chargement et libère l’espace public au plus tard à 16 h après le nettoiement.

Installation, équipements et maintenance

Le délégataire fournit, installe, entretient, renouvelle si nécessaire, démonte et stocke les abris mobiles, points d’accroche et matériels nécessaires au service. Il fournit également aux commerçants le matériel nécessaire au fonctionnement du marché, au plus tard lors de la première séance suivant la prise d’effet du contrat.

Les abris doivent permettre l’étalage, la circulation des usagers et la protection contre la pluie ou la neige, dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité. Les bâches sont nettoyées au minimum deux fois par an. Le matériel peut être installé à partir de 18 h 30 la veille et doit être démonté et remisé avant 16 h après chaque marché. Le stockage est réalisé dans un local clos et couvert, sous la responsabilité du délégataire.

Le délégataire maintient les équipements en très bon état, conformes aux normes nationales et européennes d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité, et comble toute insuffisance de matériel dans un délai maximal d’un mois. Il assure les opérations de maintenance de niveaux 1, 2 et 3 selon la norme AFNOR FD X60-000, le renouvellement des douilles d’ancrage et les contrôles réglementaires nécessaires. Une étude de conformité des équipements est remise à la Ville dans le mois suivant la notification. Un état des lieux d’entrée est suivi d’un délai de deux mois pour signaler les anomalies.

La Ville met notamment à disposition le domaine public, les douilles d’ancrage, les bornes d’eau et d’électricité, une cabine de WC, un local poubelles, une unité de réfrigération et des bacs de collecte.

Exploitation et relations avec les commerçants

Le délégataire recherche, sélectionne, place et encadre les commerçants abonnés et non abonnés, gère les relations et litiges éventuels, contrôle les assurances, l’hygiène et la conformité des matériels et installations. Les places d’abonnés sont attribuées par la Commission mixte ; les places de non-abonnés sont attribuées par le délégataire au début de chaque journée de marché.

Il veille à la bonne répartition des commerçants, à l’absence de surnombre d’une même catégorie, au respect des emplacements, du stationnement, des horaires, du règlement des marchés et des consignes d’accessibilité, de sécurité et de salubrité. Le règlement est transmis aux commerçants, signé par eux et affiché à chaque séance.

Le régisseur placier est présent et joignable pendant toute la séance, depuis l’arrivée et le déballage des commerçants jusqu’au nettoyage. Il assure le placement, la surveillance, la perception des droits, le contrôle du règlement, le remballage, le tri des déchets et la vérification du nettoyage. Il doit pouvoir intervenir sur place sans délai en cas d’urgence.

Nettoyage, hygiène et déchets

À chaque séance, le délégataire rappelle les obligations de tri et de regroupement, surveille leur application et rend les emplacements propres. Il assure le tri et le regroupement des déchets laissés par les commerçants, le lavage et la désinfection des sols, des allées, des trottoirs et caniveaux, ainsi que le nettoyage et la désinfection des blocs sanitaires. Les locaux annexes et les équipements de nettoyage sont également maintenus propres.

Les candidats doivent proposer des solutions alternatives au lavage à haute pression, ainsi que des actions récurrentes de sensibilisation au tri. Le délégataire transporte les cartons abandonnés en fin de marché à la déchetterie de la Ville. Il met à disposition une solution de tri et de regroupement des biodéchets, veille au tri à la source, à la collecte séparée et à la valorisation des biodéchets, et informe les commerçants et usagers.

L’offre de base doit présenter trois variantes de gestion des déchets à compter de 2027 : transfert intégral au délégataire ; transfert intégral avec soutien financier annuel et exceptionnel de la Ville lorsque la charge ne peut être intégralement répercutée ; ou prise en charge par le délégataire de la collecte et du traitement séparés des biodéchets, la Ville conservant les autres flux. Le délégataire fournit un compte rendu trimestriel indiquant le volume évacué pour chaque flux et propose un dispositif de pénalités proportionné et uniforme applicable aux commerçants ne respectant pas le tri.

Développement commercial et animations

Le délégataire développe la diversité commerciale, la qualité du commerce de bouche et des produits manufacturés, et assure la promotion du marché. Il transmet chaque mois un tableau de suivi de la prospection et des candidatures.

Il propose une programmation pluriannuelle d’animations et, chaque année, un programme détaillé avec contenu et budget. Le programme est soumis à la Commission mixte ; le délégataire s’engage sur un volume minimal d’actions fixé dans son offre. Il tient un compte spécifique « Animation », transmet un tableau budgétaire mensuel au plus tard le 15 du mois suivant et présente dans son rapport annuel un bilan qualitatif et quantitatif des actions, leurs réussites, leurs échecs et les pistes d’amélioration.

L’offre doit également étudier :

• la création éventuelle d’un marché annuel ou saisonnier, éventuellement nocturne, dans le secteur de la gare, avec localisation, clientèle cible, organisation, fréquence, fréquentation prévisionnelle, compte d’exploitation et investissements détaillés ;
• des marchés nocturnes, de fin de journée ou à thème ;
• un marché au moins annuel de produits biologiques, locaux ou artisanaux ;
• l’évolution du marché du mercredi, notamment son périmètre, ses horaires et sa cible ;
• un marché temporaire ou récurrent dans le secteur de la ZAC Petite Arche, soumis à validation préalable de la Ville.

L’étude relative au secteur de la gare peut être affinée dans les huit mois suivant l’entrée en vigueur de la délégation. Les investissements proposés pour cette option doivent rester amortissables sur cinq ans maximum et les biens concernés constituent des biens de retour.

Personnel, contrôle et reporting

Le délégataire affecte au service un personnel suffisant, qualifié et formé et garantit la continuité et la régularité du service, y compris en cas d’absence ou de grève. Il informe sans délai la Ville des incidents, dégradations, troubles, infractions et difficultés d’exploitation.

Il adresse chaque année avant le 1er juin un rapport complet comprenant notamment les effectifs et qualifications, les commerçants présents, le taux d’occupation et de remplissage, les plaintes, les comptes d’exploitation, la qualité du service, les animations, les travaux, les équipements, les litiges, les assurances et les consommations d’électricité. Il transmet chaque mois le suivi des commerçants, les recettes et le budget des animations, ainsi qu’un registre des incidents, procédures, réparations et remplacements.

La Ville exerce un contrôle permanent, programmé ou inopiné, sur pièces et sur place. Le délégataire conserve les documents utiles, désigne des représentants compétents et justifie les informations communiquées. Toute sous-traitance est soumise à l’agrément de la Ville.