Occupation et exploitation d’un local commercial

Le titulaire occupe et exploite le local de l’Orangerie dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public. L’activité doit être compatible avec l’affectation des lieux, les gîtes municipaux, les commerces existants et les habitations voisines, notamment en matière de nuisances sonores et olfactives.

Les activités recherchées comprennent notamment le commerce de proximité ou de détail, l’artisanat d’art ou de production, la restauration, les services à la personne et les activités culturelles ou touristiques. Les activités incompatibles avec le plan local d’urbanisme et celles exclusivement associatives sans dimension économique sont exclues.

Espaces et configuration

Le site comprend deux lots pouvant être occupés conjointement ou séparément :

• Lot n° 1 : 40 m² au total, livré brut, avec réservations pour l’aménagement d’un commerce, d’un atelier de transformation ou d’une cuisine ; huisserie principale orientée au sud et entrée de service à l’est.
• Lot n° 2 : 82 m² au total, entièrement rénové et mis aux normes ; il comprend un local de 36 m², un hall d’entrée et WC de 5 m², une véranda attenante de 27 m² et une orangerie de 10 m².
• Terrasse extérieure d’au moins 50 m², à définir selon le projet, et local technique de 4 m².

Le lot n° 2 dispose d’une double exposition par verrière vers le parc public et vers l’esplanade du Nouveau Monde. Le local bénéficie également d’un accès direct au parc et à la place du village.

Obligations d’exploitation et aménagements

Le titulaire doit exploiter effectivement et continûment le local, respecter les normes applicables aux établissements recevant du public lorsque son activité le requiert, et assurer l’ouverture les samedis et dimanches. Il doit également participer chaque année civile à au moins un événement festif ou culturel organisé à l’initiative ou avec le soutien de la commune, selon des modalités convenues au moins deux mois avant l’événement.

Les aménagements nécessaires à l’exploitation sont à la charge du titulaire. Les travaux de démolition, percement de murs ou cloisons et changement de distribution nécessitent l’accord écrit préalable de la commune. Le dossier de candidature doit décrire les aménagements nécessaires et détailler les investissements par poste : matériels, installation, raccordements et aménagements. Il doit aussi présenter le projet stratégique, le planning, le prévisionnel financier à trois ans et le pilotage du projet.