Occupation temporaire d'un local de restauration rapide

Aménagements et exploitation

• Aménagement intérieur et installation d'équipements de cuisine compatibles avec la restauration rapide (postes de cuisson, plans de travail, systèmes de stockage et réfrigération, extraction/ventilation si nécessaire).
• Respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire, y compris obligations spécifiques en cas de manipulation de denrées d'origine animale (déclarations, bonnes pratiques HACCP applicables).
• Gestion des déchets et approvisionnement : zones de stockage des contenants, circuits d'évacuation des déchets, gestion des fluides et branchements techniques nécessaires à l'exploitation.

Obligations administratives et assurances

• Fourniture d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité et d'une assurance des biens/locaux à renouveler annuellement.
• Conformité réglementaire quant à l'occupation précaire du domaine public (occupation révocable, pas de transfert de propriété ni d'exclusivité au-delà de l'usage autorisé).

Dossier de réponse et pièces à produire

• Candidature organisée en plusieurs volets : situation juridique (pièces d'identité, extrait Kbis pour les sociétés, attestations sur l'honneur, casier judiciaire, etc.), capacité économique et financière (descriptif d'activité, chiffres d'affaires, documents comptables des trois derniers exercices ou équivalents pour création récente), références professionnelles et capacités techniques (références similaires des 3 dernières années, moyens humains et matériels, déclaration pour la manipulation de denrées alimentaires le cas échéant).
• Offre technique et financière : rapport de présentation synthétique (limité en longueur), proposition financière détaillée comportant le calcul de la redevance semestrielle au m² et la proposition de modalités d'indexation pour les périodes de renouvellement.
• Modalités de remise physique des candidatures : dossier structuré en deux enveloppes distinctes (candidature / offre) sous pli cacheté, déposées ou envoyées selon les modalités indiquées (remise contre décharge ou envoi postal; transmission électronique non admise).

Modalités financières (à fournir dans l'offre)

• Structure de redevance à fournir par le candidat : proposition d'une redevance semestrielle calculée au mètre carré et précision d'un taux ou d'une méthode d'indexation à appliquer pour chaque période de renouvellement semestriel.
• Détail justificatif du calcul de la redevance et du mode d'application de l'indexation attendu dans l'offre financière.

Exigences relatives aux références et capacités

• Présentation de références détaillées (date, durée, nature et montant des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années).
• Description des moyens humains et matériels mobilisés pour l'exploitation, capacités d'accueil du public et garanties de continuité d'exploitation.