Occupation temporaire par foodbikes

Configuration de l'occupation

• Occupation superficielle du domaine public (aucune emprise au sol permanente).
• Implantation sur plusieurs emplacements distincts avec plages horaires déterminées.

Obligations opérationnelles et techniques

• Tenue et exploitation commerciale du point de vente mobile (préparation et vente à emporter de boissons et denrées sucrées).
• Ramassage et évacuation de tous les déchets générés après chaque service ; utilisation interdite des corbeilles publiques pour évacuation des déchets liés à l'activité.
• Gestion des huiles usagées et produits de nettoyage conformément aux prescriptions locales : interdiction de vidange dans les espaces verts.
• Utilisation et promotion de contenants réutilisables; mesures de réduction des déchets et tri sélectif conformes au guide éco‑responsable.
• Préservation de l’intégrité des aires d’accueil et respect des surfaces d’occupation délimitées.

Autorisation et conditions administratives

• Occupation soumise à convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et au paiement d’une redevance selon la délibération tarifaire en vigueur.
• Dossier de candidature à constituer en français incluant le concept commercial et les pièces utiles; transmission via la plateforme dédiée (dossier complet requis pour instruction).