Occupation temporaire d'emplacements pour foodtrucks
Autorisation d'occupation et exploitation d'un foodtruck
Objet et périmètre
- Autorisation précaire et révocable d'occuper un emplacement extérieur pour stationner et exploiter un foodtruck dédié à la vente à emporter de produits alimentaires préparés et de boissons sans alcool.
- Aucune exclusivité; emplacement mis à disposition en l'état sans ancrage ni aménagement irréversible.
Véhicule et équipements
- Foodtruck neuf ou en très bon état, autonome en eau potable et en électricité lorsque nécessaire.
- Capacité de récupération et d'élimination des eaux usées si non raccordé au réseau.
- Équipements mobiles (aucune fixation permanente) et mobilier démontable.
- Maintien de la chaîne du froid/chaud et protection des denrées selon règles d'hygiène.
- Extincteurs adaptés et autres dispositifs de sécurité incendie ; dossier technique et attestations de conformité à fournir.
Hygiène, sécurité et certificats
- Respect des obligations d'hygiène alimentaire (règlement CE n°852/2004 et suivants) et attestation HACCP à joindre.
- Obtention et maintien des autorisations sanitaires et de sécurité requises.
Exploitation et contraintes opérationnelles
- Horaires d'exploitation définis avec amplitude minimale prévue (ex. 13h–20h) et obligation d'adapter la présence aux périodes de forte affluence et aux derniers vols sur demande (préavis défini).
- Affichage lisible des tarifs en euros sur le point de vente.
- Gestion autonome des déchets : tri sélectif, nettoyage quotidien de l'emplacement et évacuation/élimination des déchets selon réglementation applicable.
- Mise en place de procédures de maintenance et d'astreinte (numéro et contact dédié) pour interventions et situations d'urgence.
Contrôles et remise en état
- Droit de contrôle sur l'état général, l'hygiène et la sécurité ; obligation de remise en état à la fin de l'occupation et évacuation rapide de l'emplacement si demandé.
Candidature et pièces à fournir (exigences techniques)
- Photographies et plans du véhicule, descriptif des équipements, carte/produits proposés, politique tarifaire, planning d'ouverture et attestations HACCP et de conformité des équipements.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Emplacements extérieurs proposés (parvis/parking)
Modalités
Visites volontaires pour candidats présélectionnés ; demande via la plateforme DEMATIS au moins 5 jours ouvrés avant la visite ; dates et coordonnées communiquées via DEMATIS ; visite non négociatrice.
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