Occupation temporaire d'emplacements pour foodtrucks

Objet et périmètre

• Autorisation précaire et révocable d'occuper un emplacement extérieur pour stationner et exploiter un foodtruck dédié à la vente à emporter de produits alimentaires préparés et de boissons sans alcool.
• Aucune exclusivité; emplacement mis à disposition en l'état sans ancrage ni aménagement irréversible.

Véhicule et équipements

• Foodtruck neuf ou en très bon état, autonome en eau potable et en électricité lorsque nécessaire.
• Capacité de récupération et d'élimination des eaux usées si non raccordé au réseau.
• Équipements mobiles (aucune fixation permanente) et mobilier démontable.
• Maintien de la chaîne du froid/chaud et protection des denrées selon règles d'hygiène.
• Extincteurs adaptés et autres dispositifs de sécurité incendie ; dossier technique et attestations de conformité à fournir.

Hygiène, sécurité et certificats

• Respect des obligations d'hygiène alimentaire (règlement CE n°852/2004 et suivants) et attestation HACCP à joindre.
• Obtention et maintien des autorisations sanitaires et de sécurité requises.

Exploitation et contraintes opérationnelles

• Horaires d'exploitation définis avec amplitude minimale prévue (ex. 13h–20h) et obligation d'adapter la présence aux périodes de forte affluence et aux derniers vols sur demande (préavis défini).
• Affichage lisible des tarifs en euros sur le point de vente.
• Gestion autonome des déchets : tri sélectif, nettoyage quotidien de l'emplacement et évacuation/élimination des déchets selon réglementation applicable.
• Mise en place de procédures de maintenance et d'astreinte (numéro et contact dédié) pour interventions et situations d'urgence.

Contrôles et remise en état

• Droit de contrôle sur l'état général, l'hygiène et la sécurité ; obligation de remise en état à la fin de l'occupation et évacuation rapide de l'emplacement si demandé.

Candidature et pièces à fournir (exigences techniques)

• Photographies et plans du véhicule, descriptif des équipements, carte/produits proposés, politique tarifaire, planning d'ouverture et attestations HACCP et de conformité des équipements.