Exploitation de stands éphémères

Conditions d'installation et matériaux

• Stands strictement démontables, sans scellement ni fixation permanente.
• Matériel et mobilier fournis par l'exploitant ; description du matériel demandée dans le dossier.
• Stands extérieurs autonomes pour les utilités (électricité/eau) lorsque nécessaire ; toute installation électrique/technique doit respecter les normes applicables.

Fonctionnement et exploitation

• Exploitation personnelle de l'activité par le titulaire, à ses frais et risques.
• Horaires d'ouverture et fermeture à respecter ; dispositifs fermés hors heures d'exploitation et retrait quotidien des éléments éphémères (pas de stockage permanent en dehors des heures d'ouverture).
• Tenue en état d'achalandage, renouvellement des stocks et approvisionnement réguliers pour assurer la disponibilité des produits.

Conformité, sécurité et autorisations

• Conformité aux normes ERP et aux prescriptions aéroportuaires exigées pour les installations.
• Aménagements, signalétique et publicités soumis à approbation écrite préalable ; publicités non liées à l'activité interdite.
• Obtention des autorisations et titres requis pour l'accès aux zones réglementées (conditions spécifiques annoncées pour les zones réservées).

Entretien et gestion des déchets

• Entretien, nettoyage et évacuation des déchets à la charge exclusive de l'exploitant ; retrait et remise en état des emplacements à la fin de l'occupation.

Assurances et responsabilités

• Attestation d'assurance exigée : couverture des dommages affectant l'installation et des dommages causés à des tiers, aux biens du gestionnaire et aux usagers.

Contrôles et sanctions

• Vérification de conformité possible par le gestionnaire ; manquements susceptibles d'entraîner mise en demeure, prise en charge du nettoyage par le gestionnaire et refacturation, ou retrait de l'autorisation.