Occupation temporaire pour activité de restauration estivale

Travaux, aménagements et installations

• Réalisation, financement et entretien de tous les travaux et aménagements nécessaires à l'installation et à l'exploitation par l'occupant.
• Tous travaux soumis à validation préalable de la collectivité sur les aspects techniques et esthétiques.

Exploitation et obligations opérationnelles

• Prise en charge des consommations de fluides (fourniture d'eau, électricité, etc.) par l'exploitant ; facturation annuelle par la collectivité.
• Gestion autonome des déchets, eaux grises et graisses (prévention et dispositifs de collecte/traitement conformes aux prescriptions locales).
• Respect des exigences de sobriété énergétique, limitation des nuisances sonores et lumineuses et des prescriptions d'accessibilité.

Documents administratifs et garanties attendues

• Présentation détaillée du projet d'exploitation (concept, horaires, public visé, offre commerciale et animation).
• Justificatifs d'existence juridique (ex. extrait RCS de moins de 3 mois ou équivalent) et attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
• Capacité à fournir des garanties financières et éléments prouvant la viabilité économique et technique de l'exploitation.