Occupation d’une place pour autopartage

Le titulaire exploite un emplacement de stationnement affecté à un service d’autopartage en libre-service sans station d’attache, dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, non constitutive de droit réel, précaire et révocable.

L’exploitation est réservée à un opérateur préalablement labellisé par le SMMAG. Le dossier de déclaration d’intérêt doit comprendre :

• La justification de l’obtention du label autopartage du SMMAG
• Une proposition argumentée présentant la motivation du projet
• La description du fonctionnement envisagé pour assurer la réussite du service

Le futur opérateur doit également mener à ses frais une étude de renforcement de l’offre sur le secteur Fauconnière et/ou Vercors, au moyen d’un sondage auprès des habitants, afin d’étudier la création d’un ou plusieurs nouveaux emplacements.