Occupation de locaux de bureaux pour activité de pilotage

La consultation porte sur l’occupation, dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire, d’installations destinées exclusivement à l’exercice d’une activité de pilotage. Les locaux sont situés en zone à accès restreint et comprennent :

• un bureau de 40 m² au 2e étage de la tour de la capitainerie ;
• un bureau de 40 m² au 3e étage de la tour de la capitainerie ;
• un local technique de 19 m² au rez-de-chaussée de la tour de la capitainerie.

La surface totale mise à disposition est de 99 m². Le titulaire doit remettre un mémoire technique présentant notamment le projet ou l’activité, l’organisation prévue, le projet d’aménagement mobilier le cas échéant, la politique de l’entreprise et les moyens matériels affectés à l’activité.

Conditions d’occupation et de fonctionnement

L’activité doit être exercée sans créer d’accident, de dommage, d’insalubrité, de gêne pour les usagers ou d’entrave au fonctionnement du port. Toute modification de l’activité ou de l’enseigne est soumise à l’accord préalable du gestionnaire. Le titulaire doit accepter les inspections du gestionnaire, de ses prestataires, des douanes, de la police et des services de sécurité, et communiquer les justificatifs des contrôles réalisés.

Les locaux sont remis dans leur état au jour de la délivrance. Un état des lieux et, si nécessaire, un inventaire sont établis contradictoirement à l’entrée et au départ, ainsi qu’en cas de modification des installations, du mobilier ou des équipements.

Accès, sûreté et sécurité

Les personnes accédant à la zone à accès restreint doivent disposer d’un titre de circulation permanent ou temporaire, porter ce titre de manière visible, se soumettre aux contrôles d’identité et d’accès, signaler sa perte ou la découverte d’un objet suspect, puis le restituer à la fin de l’activité ou de sa validité. Les véhicules doivent empêcher l’accès de personnes non autorisées, rester verrouillés hors présence à bord et afficher leur titre de circulation.

Le titulaire doit respecter les règlements de police, d’exploitation, de sûreté et de sécurité du port, les règles relatives aux établissements recevant du public, aux contrôles aux frontières et à la douane, aux installations électriques, aux matières dangereuses, à l’environnement et aux installations classées. Il doit obtenir à ses frais les autorisations nécessaires et tenir disponibles les vérifications réglementaires des installations et équipements.

Entretien, réparations et contrôles

Le titulaire assure le maintien en bon état des installations et aménagements dont il a la charge, notamment les installations électriques, le chauffage, la climatisation, les réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, de téléphonie et d’informatique, ainsi que les équipements de sécurité qui lui appartiennent. Il entretient également les aménagements réalisés à ses frais et les espaces ou équipements extérieurs privatifs éventuellement mis à disposition.

Il fait réaliser par un tiers agréé les contrôles périodiques réglementaires de ses installations, notamment électriques, de ses extincteurs et de toute installation soumise à contrôle. En cas d’anomalie, il met immédiatement les installations en conformité et conserve les rapports ainsi que les preuves des actions correctives. Les locaux et biens occupés doivent être maintenus en parfait état de propreté, avec enlèvement des déchets et entretien des espaces intérieurs et extérieurs privatifs.

Interfaces et responsabilité opérationnelle

Le gestionnaire peut imposer le raccordement à ses réseaux ou le recours à ses services pour l’électricité, l’eau, le gaz, le chauffage, les télécommunications, l’assainissement ou la collecte des déchets. Le titulaire reste responsable de son personnel, qui doit se soumettre aux contrôles portuaires, et ne laisse accéder aux espaces privatifs que le personnel strictement nécessaire à l’activité.