Occupation de locaux pour activités économiques

La procédure vise à sélectionner un ou plusieurs opérateurs pour exercer une activité économique dans quatre locaux du domaine public. Il s’agit d’une autorisation d’occupation temporaire, et non d’un marché public. L’activité proposée doit être légale et compatible avec la destination, les caractéristiques et les contraintes du local et du site.

Les locaux, de surfaces et équipements variables, se répartissent ainsi :

• 44 m² avec électricité, arrivée d’eau et sanitaires ;
• 44 m² avec électricité ;
• 22 m² avec électricité, arrivée d’eau et sanitaires, pour une activité commerciale ou du stockage/de la réserve ;
• 46 m² avec électricité, arrivée d’eau et sanitaires.

Projet et exploitation

Les activités commerciales, artisanales, de services ou autres activités économiques légalement autorisées sont envisageables. Sont exclues les activités ayant pour objet principal la vente de tabac ou produits du tabac, de produits à base de CBD, ou de boissons alcoolisées. Ces boissons peuvent toutefois être commercialisées à titre accessoire et non prépondérant dans une supérette ou un commerce alimentaire généraliste, sous réserve du respect des règles applicables. Sont également exclues les activités prohibées ou susceptibles de nuire à la sécurité, à la tranquillité, à la salubrité, à la continuité ou au bon fonctionnement du site, ou à l’image de Tisséo.

Pour un projet associant plusieurs locaux, le candidat décrit la répartition fonctionnelle des activités, les modalités d’exploitation, les besoins de stockage, les éventuels travaux et le modèle économique. Chaque scénario doit être complet et indiqué comme autonome ou alternatif. Des scénarios distincts peuvent être proposés ; un même opérateur peut être retenu pour plusieurs locaux, ou des opérateurs différents pour chacun.

Les livraisons et approvisionnements doivent respecter les règles de circulation, d’accès et de sécurité ; des places « arrêt minute » sont identifiées pour les sites concernés. Sur le site de Ramonville, l’activité ne peut pas inclure la création d’un point de retrait pour des services de livraison assurés par des prestataires tiers.

Aménagements et obligations de l’occupant

Le dossier décrit les travaux envisagés, leur coût estimatif, leur calendrier, leur financement et les autorisations administratives nécessaires. Tout projet de travaux ou d’aménagement est soumis à l’accord préalable de Tisséo Voyageurs ; aucun travaux ne peut commencer avant l’obtention de toutes les autorisations requises.

L’occupant doit utiliser les locaux conformément à leur destination, respecter les prescriptions de Tisséo Voyageurs et les règles applicables au fonctionnement du site, ainsi que les règles de sécurité, d’accessibilité, d’hygiène et d’environnement. Il assure l’entretien courant, maintient en bon état les installations et équipements à sa charge, souscrit les assurances nécessaires et obtient à ses frais les autorisations requises pour son activité. Toute modification substantielle de l’activité requiert l’accord préalable exprès de Tisséo Voyageurs. La cession, la transmission, la sous-occupation ou la mise à disposition des locaux ou du titre est interdite sans autorisation préalable.