Occupation de locaux pour acconage et manutention

• Hall et vestiaires : 89 m² au rez-de-chaussée
• Hangar 1 : 207 m² au rez-de-chaussée
• Hangar 2 : 99 m² au rez-de-chaussée
• Trois bureaux : 93 m² au premier étage

Un état des lieux contradictoire est établi lors de la prise de possession et lors du départ, avec inventaire complémentaire en cas de modification des lieux, des installations, du matériel ou du mobilier.

Exploitation, accès et sécurité

L’occupant doit respecter les règlements de police et d’exploitation du port, les règles de sûreté portuaire, les exigences douanières et de contrôle aux frontières, ainsi que les prescriptions applicables aux matières dangereuses, aux installations électriques, à l’environnement et à l’exercice de la profession.

L’accès à la zone à accès restreint est soumis à un titre de circulation permanent ou temporaire. Les personnes doivent porter leur titre de manière visible, se soumettre aux contrôles et restituer leur titre à la fin de l’activité ou de sa validité. Les véhicules doivent être identifiés, fermés à clé en l’absence d’occupant et ne pas permettre l’accès de personnes non autorisées.

Le titulaire doit obtenir à ses frais les autorisations administratives nécessaires, conserver les justificatifs dans les dépendances et accepter les inspections du Gestionnaire, des services de police, des douanes et de sécurité. Il assure la surveillance directe des locaux et signale immédiatement toute usurpation, dégradation ou incident.

Aménagements, entretien et contrôles

Aucune construction, installation, transformation, modification de l’affectation ou intervention sur les réseaux d’électricité, d’eau, de gaz, de climatisation ou autres installations ne peut être réalisée sans consentement préalable et écrit du Gestionnaire. Les projets d’aménagement immobilier ou mobilier et le mobilier installé sont également soumis à approbation.

Le titulaire prend en charge l’entretien et les réparations qui lui incombent, notamment pour les installations électriques, le chauffage, la climatisation, les réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, de téléphonie et d’informatique, ainsi que les installations de sécurité relevant de ses équipements. Il entretient aussi les aménagements réalisés par ses soins, les espaces extérieurs privatifs, clôtures, portails, espaces verts et places de stationnement.

Les contrôles périodiques réglementaires doivent être réalisés par un tiers agréé, notamment pour les installations électriques, les extincteurs et les autres équipements concernés. Les rapports et preuves d’actions correctives sont tenus à disposition du Gestionnaire. Les installations de sécurité appartenant au titulaire doivent rester en bon état de fonctionnement et être mises en conformité immédiatement en cas d’anomalie ou d’incident.

Les surfaces et biens occupés doivent être maintenus en parfait état de propreté. L’enlèvement des déchets et l’entretien des espaces intérieurs et extérieurs privatifs sont à la charge du titulaire.

Environnement et déchets

Le titulaire réalise les déclarations et demandes d’autorisation nécessaires en matière de déchets, bruit, eau, air ou santé publique et informe le Gestionnaire de leur accomplissement.

• Le brûlage et l’abandon de déchets sont interdits sur l’emprise portuaire.
• Les déchets ne peuvent être conservés que pendant la période séparant deux collectes et doivent être placés dans des contenants adaptés, sans risque de pollution des sols ou des eaux.
• Le transport des déchets doit éviter toute pollution ou dégradation des sols et des eaux, y compris en cas de transport transfrontalier.
• Le tri sélectif des déchets pris en charge par le Gestionnaire est obligatoire ; son non-respect entraîne la facturation du surcoût de traitement.
• Les eaux usées de l’activité doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif ; les rejets polluants et les rejets autres que les eaux de ruissellement autorisées dans le réseau pluvial sont interdits.
• Tout rejet ou enfouissement de substances polluantes dans les sols ou le plan d’eau est interdit.

Les analyses de sols, contrôles piézométriques et contrôles des effluents doivent être transmis au Gestionnaire lorsqu’ils sont réalisés. En cas de pollution, le titulaire doit informer le Gestionnaire par lettre recommandée, prendre les mesures conservatoires nécessaires et réaliser les travaux empêchant la poursuite de la pollution.

Responsabilités et personnel

Le titulaire est responsable des dommages causés par lui-même, son personnel, ses cocontractants, ses biens ou les travaux réalisés dans les dépendances, y compris les dommages causés aux tiers, au Gestionnaire, au Propriétaire, aux installations et à l’environnement. Il doit souscrire les assurances adaptées à l’activité portuaire et communiquer les polices et attestations correspondantes.

Le personnel est soumis aux contrôles prévus par la réglementation portuaire. Seul le personnel strictement indispensable à l’activité autorisée et à l’utilisation normale des locaux peut pénétrer dans les surfaces attribuées. Toute enseigne ou publicité doit être relative à l’activité, ne pas dépasser les dépendances et recevoir l’agrément écrit préalable du Gestionnaire.