Occupation de bureaux pour activité de pilotage

• un bureau de 40 m² au 2e étage de la tour de la capitainerie ;
• un bureau de 40 m² au 3e étage de la tour de la capitainerie ;
• un local technique de 19 m² au rez-de-chaussée ;
• une surface totale de 99 m², située en zone à accès restreint (ZAR).

Un état des lieux contradictoire est établi lors de la prise de possession. Les limites des dépendances sont strictement circonscrites aux surfaces attribuées. L’occupant assure la surveillance directe des locaux et doit faciliter les inspections du gestionnaire, des services de sûreté, de police, des douanes et des organismes de contrôle.

Accès, sûreté et sécurité

Toute personne accédant à la ZAR doit disposer d’un titre de circulation permanent ou temporaire, porter ce titre de manière visible, se soumettre aux contrôles d’identité et restituer le titre à la fin de l’activité ou de sa période de validité. Les pertes, vols et objets suspects doivent être signalés à l’astreinte exploitation-sûreté au 04 95 55 25 17. Les véhicules autorisés doivent respecter les règles d’accès, d’identification, de fermeture et de non-introduction de personnes ou articles non autorisés.

L’activité doit respecter les règlements de police, d’exploitation, de navigation, de sûreté portuaire et de sécurité applicables au Port de Bastia. Elle ne doit provoquer ni accident, ni dommage, ni insalubrité, ni gêne pour les usagers ou le fonctionnement du port.

Entretien, travaux et installations

L’occupant maintient les locaux en bon état d’entretien, d’usage et de propreté. Il prend notamment en charge les installations électriques, le chauffage, la climatisation, les réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, de téléphonie et d’informatique, ainsi que les installations de sécurité qui lui incombent.

Il assure l’entretien des aménagements qu’il réalise, des équipements extérieurs privativement mis à disposition et des installations contribuant à la sécurité. Les contrôles réglementaires périodiques sont réalisés par un tiers agréé ; les anomalies donnent lieu à une mise en conformité immédiate. Les rapports de contrôle et justificatifs des actions correctives sont tenus à disposition du gestionnaire.

Tout aménagement, mobilier, modification de réseau, construction ou transformation nécessite un accord préalable et écrit. Un dossier technique comprenant notamment plans, dessins, mémoire descriptif, devis et moyens de financement peut être exigé. Après travaux, un nouvel état des lieux est établi et les dossiers de récolement sont remis au gestionnaire dans les deux mois suivant la réception, en deux exemplaires papier et une version numérique.

Nettoyage et interfaces de services

La propreté des surfaces, l’enlèvement des déchets et l’entretien des espaces intérieurs ou extérieurs affectés privativement sont obligatoires et à la charge de l’occupant. Le gestionnaire peut fournir ou imposer le recours à ses réseaux et services, notamment pour l’électricité, l’eau, le gaz, le chauffage, les télécommunications, l’assainissement et la collecte des déchets. Les consommations, raccordements, compteurs, stationnement des véhicules des agents, badges et autres prestations liées à l’activité restent à la charge de l’occupant.

L’occupant demeure responsable de son personnel, des dommages causés aux personnes et aux biens et des travaux réalisés pour son compte. Il ne laisse accéder aux locaux que le personnel strictement indispensable à l’activité autorisée.