Occupation de bureaux pour activité de lamanage

La surface facturable de la tour est de 144 m². Un état des lieux contradictoire et, si nécessaire, un inventaire sont établis à l’entrée et au départ, avec états complémentaires en cas de modification des lieux ou des installations. Les dépendances sont mises à disposition dans leur état existant, sans garantie de mesure ni obligation de travaux du gestionnaire.

Organisation et moyens à présenter

L’offre comprend un mémoire technique présentant le projet ou l’activité, l’organisation, les moyens matériels affectés, la politique de l’entreprise et, le cas échéant, le projet d’aménagement mobilier. Le titulaire assure directement l’activité et la surveillance des dépendances, facilite les inspections du gestionnaire et des autorités, et ne laisse accéder aux locaux que le personnel strictement indispensable.

Entretien, sécurité et conformité

Le titulaire maintient les locaux, équipements, installations et espaces extérieurs privatifs en bon état et en parfait état de propreté. Sont notamment concernés les installations électriques, le chauffage, la climatisation, les réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, de téléphonie et d’informatique, ainsi que les installations de sécurité incendie qui relèvent de sa responsabilité.

Il réalise les contrôles périodiques réglementaires par un tiers agréé pour ses installations, ses extincteurs et les autres équipements concernés, met en œuvre les actions correctives et conserve les rapports ainsi que les preuves de mise en conformité. Les aménagements ou équipements nouveaux doivent être préalablement approuvés. Les travaux et aménagements réalisés par le titulaire restent à son entretien et à ses frais.

L’accès à la zone restreinte impose des titres de circulation permanents ou temporaires, le respect des contrôles d’identité et de sûreté, le port visible des titres, ainsi que des règles spécifiques pour les véhicules. Les règlements de police, de sûreté, de sécurité et d’exploitation du port sont applicables.

Environnement et responsabilités

Le titulaire effectue les déclarations et obtient les autorisations nécessaires à son activité, notamment en matière de déchets, bruit, eau, air et santé publique. Il décrit, sur demande, la gestion de ses déchets et fournit les justificatifs relatifs aux quantités produites et à leur prise en charge.

Le brûlage et l’abandon de déchets sont interdits. Les déchets sont triés selon les catégories du gestionnaire, conservés seulement entre deux collectes dans des contenants adaptés et transportés sans risque de pollution des sols ou des eaux. Les eaux usées sont raccordées au réseau d’assainissement collectif ; seuls les ruissellements éventuellement traités peuvent rejoindre le réseau d’eaux pluviales, tout rejet polluant étant interdit.

Le titulaire interdit tout rejet ou enfouissement polluant dans les sols et le plan d’eau, signale les incidents ou pollutions, prend les mesures conservatoires et de remise en conformité nécessaires et transmet les contrôles réguliers des sols et des eaux souterraines. Il assume les dommages liés à son activité, ses personnels, ses cocontractants, ses biens et ses travaux, et souscrit les assurances de responsabilité, dommages et, le cas échéant, environnementales requises.