Occupation d'un local pour stockage annexe à la location de bateaux
Date limite
7 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Mandelieu la Napoule (06)Durée
Jusqu'au 31/10/2026 (début à la signature), sans prolongation ni reconduction
Budget
Estimation: 10 320 €
Description des prestations
Objet
Mise à disposition d'une emprise d'une surface utile de 40 m² destinée exclusivement au stockage commercial accessoire à une activité de location de bateaux.
Usage et contraintes
- Usage strictement réservé au stockage annexe lié à l'activité de location de bateaux.
- Entretien courant et maintien en bon état du local sous la responsabilité de l'occupant.
- Les consommations d'eau, d'électricité et la taxe d'ordures ménagères ne sont pas comprises et sont à la charge de l'occupant.
Identification et documents techniques
- Local livré tel que identifié par le plan fourni en annexe.
- Convention d'occupation type applicable pour l'autorisation d'usage.
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