Occupation d'une place d'amarrage pour activité commerciale en catamaran

Commune de Mandelieu-la-Napoule
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Date limite
26 juin 2026 à 12 h
Localisation
Mandelieu-la-Napoule (06)
Durée
Jusqu'au 31/12/2027 à compter de la signature
Budget
Estimation: 16 361 €

Description de l'occupation

Objet

Occupation temporaire d'une place d'amarrage d'emprise 11 m × 6 m destinée à l'exploitation d'une activité commerciale de sorties en catamaran à la journée ou à la demi-journée.

Usages autorisés

  • Exploitation commerciale de sorties en catamaran (sorties à la journée ou demi-journée).
  • Stationnement amarré du ou des navires nécessaires à l'activité, sans transformation lourde de l'emprise.

Conditions opérationnelles

  • Convention d'occupation temporaire régissant l'utilisation de l'emprise et les obligations contractuelles.
  • Exigences de garanties financières (dépôt de garantie et caution bancaire) et obligations contractuelles associées.
  • Mise à disposition de fluides (eau et électricité) facturés au réel.
  • Respect des limites physiques de l'emprise (dimensions et configuration d'amarrage).

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