Occupation d'une place d'amarrage pour activité commerciale en catamaran
Date limite
26 juin 2026 à 12 hLocalisation
Mandelieu-la-Napoule (06)Durée
Jusqu'au 31/12/2027 à compter de la signature
Budget
Estimation: 16 361 €
Description de l'occupation
Objet
Occupation temporaire d'une place d'amarrage d'emprise 11 m × 6 m destinée à l'exploitation d'une activité commerciale de sorties en catamaran à la journée ou à la demi-journée.
Usages autorisés
- Exploitation commerciale de sorties en catamaran (sorties à la journée ou demi-journée).
- Stationnement amarré du ou des navires nécessaires à l'activité, sans transformation lourde de l'emprise.
Conditions opérationnelles
- Convention d'occupation temporaire régissant l'utilisation de l'emprise et les obligations contractuelles.
- Exigences de garanties financières (dépôt de garantie et caution bancaire) et obligations contractuelles associées.
- Mise à disposition de fluides (eau et électricité) facturés au réel.
- Respect des limites physiques de l'emprise (dimensions et configuration d'amarrage).
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