Occupation d'un local commercial pour exploitation de restauration

Éléments remis et conditions techniques

• Le fonds inclut les éléments corporels nécessaires à l'exploitation (mobilier et matériel listés et inventoriés en annexe au bail).
• Un appartement attenant (≈97 m², 5 pièces) est rattaché mais peut être exclu du bail suivant l'offre du candidat.
• Les installations et matériels sont décrits comme en bon état à la date de référence ; entretien et maintien en état incombent à l'exploitant.

Fonctions opérationnelles et obligations

• Modalités d'exploitation : horaires élargis possibles au-delà du service déjeuner/dîner, proposition de plats à emporter, et participation à actions ou événements co-construits avec les acteurs locaux.
• Gestion du personnel : aucun salarié n'est rattaché au fonds à la prise de possession ; recrutement, gestion sociale et charges liées au personnel sont à la charge de l'exploitant.
• Maintenance et conformité : assurer l'entretien courant du mobilier et du matériel, maintenir les contrats d'entretien des installations, et respecter les règles d'hygiène, de sécurité et les prescriptions administratives applicables.

Développement local et partenariats

• L'offre doit favoriser l'animation locale (participation à manifestations, partenariats avec acteurs locaux, actions avec le CCAS).
• Propositions attendues pour les partenariats opérationnels et les engagements en responsabilité sociétale et environnementale.