Occupation-exploitation d’un restaurant

L’occupant doit assurer une activité de restauration et proposer des repas au minimum chaque mercredi midi et samedi midi. L’ouverture doit s’étendre sur l’ensemble des mois du contrat, au minimum de 8 h à 14 h, les mercredis et samedis étant des jours d’ouverture obligatoires. Les dates de fermeture envisagées sont à préciser dans l’offre.

• Des ouvertures lors d’événements peuvent être organisées en concertation ; l’ouverture pendant le Festival des Bandas nécessite l’accord préalable de la mairie.
• L’approvisionnement doit être assuré auprès des commerçants présents lors du marché, notamment pour le veau, le fromage, les fruits et légumes, le vin et le canard.
• Les congés annuels sont limités à cinq semaines et doivent être pris hors de la période du 1er juin au 15 septembre. Les absences pour maladie doivent être signalées ; quatre semaines d’absence injustifiée, consécutives ou non, entraînent une résiliation de droit.

Espace et équipements

L’espace comprend 106 m² intérieurs, dont 16 m² de cuisine, une terrasse extérieure de 108 m² et une réserve d’au moins 20 m². Un rideau microperforé sépare l’espace du reste de la halle et doit être ouvert les jours de marché.

Une hotte, un double-évier et des encastrements sont déjà installés. Le local n’est pas chauffé ; le comptage électrique est séparé et la puissance maximale est de 36 kVA. L’occupant fournit les équipements et le mobilier nécessaires au service : appareils de cuisson et de réchauffage, stockage froid, tables, chaises et vaisselle notamment. Le mobilier doit respecter l’esthétique du lieu, de type Tolix.

Entretien et responsabilités

L’occupant entretient les lieux, son matériel et les installations à son usage ; il prend en charge les réparations locatives et le nettoyage des baies vitrées à hauteur d’homme. La commune assure la maintenance des équipements du bâtiment qui lui appartiennent, dont la hotte sous réserve d’un usage normal et d’un entretien régulier, ainsi que les contrôles réglementaires obligatoires. L’occupant supporte les abonnements et charges liés à l’usage du restaurant, notamment l’eau, le gaz et l’électricité.

Tout travaux, aménagement ou installation exige l’accord préalable de la commune, ainsi que la présentation des plans et devis et l’obtention des autorisations nécessaires. L’occupant doit respecter les règles applicables à son activité, notamment en matière d’hygiène, de salubrité, de sécurité et de travail. Il assure la publicité et la communication de l’établissement, souscrit les assurances couvrant ses biens, sa responsabilité locative et son activité, et en justifie à la demande de la commune.