Occupation d’emplacements pour foodtrucks
- Date limite
- 13 novembre 2026 à 13 h
- Localisation
- Divonne-les-Bains (01)
- Durée
- 1 an, du 1er janvier au 31 décembre 2027 ; précaire et révocable
- Budget
- Non précisé
Exploitation de foodtrucks sur le domaine public
L’autorisation porte sur l’exploitation d’une activité de restauration rapide par camion, sur un ou plusieurs des trois emplacements proposés, d’environ 20 m² chacun. La candidature précise les emplacements demandés et les jours et horaires d’ouverture envisagés. Quatorze services sont disponibles, du lundi au dimanche, le midi et/ou le soir ; les créneaux ordinaires autorisés sont compris entre 10 h et 22 h 30. En cas d’occupation de moins de cinq jours par semaine et/ou d’une seule plage horaire par jour, l’emplacement peut être mutualisé.
Offre alimentaire et dossier
Le candidat présente une carte détaillée des plats et boissons, avec les prix, la provenance des matières premières et le procédé de fabrication, en précisant notamment l’utilisation éventuelle de produits surgelés et la fabrication maison sur place. Les produits proposés doivent correspondre à ceux autorisés ; une candidature portant sur des produits différents et non autorisés ne sera pas étudiée.
Le dossier comprend notamment une proposition argumentée sur le fonctionnement du projet, les photos du véhicule et les copies de sa carte grise (mention VASP magasin ou VTSU), de son assurance et de son contrôle technique. Sont également demandés un CV présentant les références, un extrait Kbis de moins de trois mois, une carte de commerçant non-sédentaire en cours de validité, une attestation de formation HACCP, une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité et une attestation à jour des cotisations fiscales et sociales.
Conditions propres aux emplacements
- Pour le jardin public, une présence est demandée au minimum le mercredi, les week-ends et pendant les vacances scolaires, sur une journée continue entre 10 h et 21 h, à définir avec l’exploitant. L’offre doit inclure des produits adaptés, au moins en partie, à une clientèle d’enfants et de la restauration rapide, par exemple salades, sandwiches, poke bowls ou snacking. La vente d’alcool y est interdite.
- Au jardin public, le foodtruck reste sur place hors des heures de service, sauf cas exceptionnel ou jours de fermeture. Tables, chaises et mange-debout y sont autorisés sous réserve de conformité à la charte d’aménagement du domaine public et doivent être rangés après chaque service. Sur les autres emplacements en centre-ville, ces installations ne sont pas autorisées et l’emplacement doit rester libre hors des plages occupées.
- Des poubelles de tri sélectif et un dispositif de récupération des biodéchets doivent être installés à côté du foodtruck et vidés à la fin de chaque service. Dans la mesure du possible, l’exploitant propose des contenants écoresponsables ou permet aux clients d’apporter leurs propres contenants.
- Toute absence prolongée doit être signalée à la Commune au moins une semaine à l’avance. Le droit de place reste dû en l’absence d’information ; son non-paiement entraîne le retrait définitif de l’autorisation.
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