Occupation domaine public pour rôtisserie traiteur

Surface et implantation

• Emplacement fixe de 31,5 m², implantation hors circulation des véhicules.
• Aménagements autorisés uniquement s'ils sont démontables et validés par la collectivité.

Exploitation et fonctionnement

• Exploitation commerciale de type rôtisserie/traiteur avec horaires proposés 8h–20h.
• Aucun stockage autorisé en dehors de l'emplacement attribué.

Hygiène, sécurité et conformité

• Respect strict des règles d'hygiène et de traçabilité des matières premières.
• Respect de la chaîne du froid et du conditionnement conforme aux prescriptions sanitaires.
• Interdiction de travaux non démontables sans validation administrative.

Raccordements et équipements techniques

• Compteurs d'eau et d'électricité installés et pris en charge financièrement par l'occupant.
• Installation d'un bac à graisse individuel obligatoire, à la charge de l'occupant.

Signalétique, nuisances et propreté

• Aucune publicité ou enseigne autorisée sur le domaine public sauf enseigne signalant l'activité positionnée sur le kiosque.
• Obligation de maintien de l'emplacement en bon état de propreté et respect des règles de lutte contre les nuisances sonores et olfactives.
• Collecte des déchets assurée via la collecte communautaire (ramassage selon les modalités locales).

Environnement et emballages

• Démarche éco-responsable encouragée, notamment utilisation d'emballages recyclables et pratiques réduisant l'impact environnemental.

Obligations administratives

• Obtention et signature des autorisations et contrats nécessaires pour l'eau, l'assainissement et l'électricité.
• Respect des règles administratives et urbanistiques applicables et des prescriptions relatives aux débits de boissons et zones sensibles.