Autorisation d'occupation pour activité alimentaire saisonnière

Fonctionnement opérationnel

• Mise en place, maintenance et surveillance quotidiennes du matériel; entretien courant et hygiénisation régulière des équipements.
• Organisation du poste de vente, affichage visible des tarifs en euros et tenue d'une grille tarifaire fournie en annexe.
• Gestion complète des flux de déchets : tri, collecte, stockage temporaire et évacuation vers les filières de recyclage; réduction et réutilisation des emballages et couverts encouragées.
• Respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire (nettoyage, traçabilité des produits, désinfection des matériels).

Gestion des ressources humaines et responsabilités

• Recrutement et mise à disposition du personnel nécessaire, avec maintien d'un comportement professionnel; la collectivité peut intervenir en cas de manquement.
• Assurance responsabilité civile et multirisques exigée; justificatifs fournis sur demande.

Contraintes d'exploitation et conformité

• Respect strict des emplacements attribués et des prescriptions techniques figurant sur les plans annexes.
• Réalisation d'un état des lieux contradictoire à l'entrée et à la sortie; obligation de remise en état si nécessaires.
• Modalités de contrôle de conformité et possibilité d'interruption/exclusion pour raisons de sécurité, de service public ou d'intempéries.