Autorisation d'occupation temporaire pour restauration rapide
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description et conditions de l'occupation
Nature de l'activité
- Autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement public pour exploitation de restauration/snacking à emporter.
- Produits autorisés : frites, saucisses/merguez, sandwiches, pizzas, viennoiseries, tartes, glaces, sucreries et boissons non alcoolisées (froides et chaudes).
Emplacement et matériel
- Emplacement matérialisé et équipé par un stand et barrières fournis.
- Interdiction d'utiliser des barbecues sur l'emprise.
- État des lieux établi lors de la mise à disposition.
Modalités d'exploitation
- Vente à emporter uniquement; pas de service à table.
- Exercice intuitu personae : l'occupant ne peut transférer l'usage à un tiers.
- Interdiction de toute publicité sur l'emprise; retrait de l'autorisation en cas de non-conformité.
- Obligation d'entretien et de propreté permanente de l'emplacement et des équipements.
Hygiène, sécurité et responsabilités
- Respect des réglementations relatives à l'hygiène, la sécurité et la salubrité des denrées.
- Formation en hygiène alimentaire requise (HACCP) et conformité aux règlements CE applicables.
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant la durée de l'occupation; obligation de souscrire une assurance dommages.
Pièces et exigences administratives
- Présentation d'un mémoire méthodologique et des pièces de candidature conformément au dossier de consultation.
- Possibilité de retrait de l'autorisation pour faute ou motif d'intérêt général.
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Critères d'évaluation
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