Occupation du domaine public par foodtruck mobile

Emprise, installation et aménagements

• Emprise maximale utilisable : 50 m².
• Installation hors circulation des véhicules; dispositifs de nivellement et de stabilité à prévoir.
• Aucune place de stationnement réservée ni stockage en dehors de l’emprise autorisée; enlèvement quotidien du foodtruck en fin de période d’occupation.
• Habillage graphique professionnel; intégration paysagère et respect d’un nuancier communal demandé.

Horaires et modalité d'exploitation

• Occupation journalière avec amplitude horaire attendue (plage horaire précisée dans le cahier des charges); présence ciblée certains jours de la semaine et durant périodes de forte affluence (jours indiqués dans le dossier).
• Vente uniquement en mode à emporter; interdiction de diffusion sonore et de musique d’ambiance; publicité limitée à une enseigne sur le foodtruck.

Raccordements, approvisionnement, hygiène et gestion des déchets

• Raccordement possible à l'électricité; pas d'accès à l'eau potable publique sur l'emprise.
• Respect strict de la chaîne du froid, des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire; dispositif de lavage et gestion des eaux/usages à prévoir par l'exploitant.
• Responsabilité du ramassage et de l'évacuation des déchets par l'exploitant; stockage interdit en dehors de l'emprise.

Contraintes administratives et documents exigés

• Fourniture des pièces administratives et techniques : pièces d'identité, extrait Kbis récent, assurance responsabilité civile liée à l'activité non sédentaire, déclaration d'activité, attestation de formation hygiène alimentaire, visuels et plans (plan de masse, plans/photos d'installation), description du concept (limité à 300 mots), business plan/étude financière, horaires et tout document utile à l'analyse de conformité.

Conditions d'exécution

• Occupation accordée de façon précaire et révocable; respect des prescriptions techniques particulières (pas de travaux sur le domaine public, respect des arrêtés relatifs à la vente de boissons, possibilité de résiliation en cas de manquement); obligation de remise en état de l'emprise en fin d'occupation.