Occupation courte durée pour installation de cirque

Contraintes techniques, sécurité et conformité

• Respect des prescriptions de sécurité et d’exploitation applicables aux établissements recevant du public (réglementation CTS pour chapiteau), certificats de conformité et vérifications techniques des attractions et structures.
• Mise en place d’un dispositif de sécurité et d’un plan d’organisation technique (sécurité incendie, secours, circulation, évacuation) et mesures d’accessibilité.
• Coordination des travaux avec les concessionnaires de réseaux (DT/DICT) et prise en compte des implantations des réseaux existants.

Organisation, propreté et état des lieux

• Maintien de l’intégrité et de la propreté de l’aire d’accueil et des abords pendant toute la durée d’occupation.
• État des lieux contradictoire à l’arrivée et au départ, libération complète du site à l’issue de l’exploitation.

Dossier documentaire exigé

• Fourniture d’un dossier complet : identité et qualité du déclarant, description du projet, plans et visuels d’implantation, calendrier montage/exploitation/démontage, capacité et programmation du chapiteau, présentation des artistes et numéros, organisation technique et logistique, mesures de sécurité, dispositif d’accessibilité, politique tarifaire.
• Justificatifs administratifs et techniques : extrait Kbis, licences et certificats (ex. licence d’entrepreneur de spectacle, certificat de capacité animale le cas échéant), certificats de vérification/conformité du chapiteau et des attractions, attestations d’assurance (incendie, responsabilité civile).

Engagement environnemental

• Intégration d’un plan d’implantation garantissant visibilité et préservation esthétique du site, et respect d’engagements éco-responsables définis (gestion des déchets, mobilités, ressources énergétiques, biodiversité) conformément aux recommandations du guide local.