Occupation de cellules commerciales
- Date limite
- 23 octobre 2026 à 12 h
- Localisation
- Saint-Étienne (42)
- Durée
- Du 01/01/2027 jusqu’au début des travaux (prévu au 1er semestre 2029), au plus tard 31/12/2029 ; 3 reconductions d’1 an ; maximum 6 ans
- Budget
- Non précisé
Objet de l’occupation
La consultation porte sur la mise à disposition de huit cellules commerciales du domaine public. Une convention est prévue par cellule. Le preneur y exerce personnellement une activité commerciale ou artisanale, adaptée à l’emplacement et complémentaire à l’offre du quartier, avec une vitrine attractive. La gestion ne peut pas être confiée à un tiers. Chaque occupant assure la surveillance de son activité et des lieux confiés. La convention est personnelle ; la cession du droit d’exploitation nécessite l’accord exprès et écrit de la Ville.
Les activités citées comme exclues comprennent les points-phone, bazars, restaurants rapides, banques-assurances, établissements de nuit et supérettes, ainsi que toute activité susceptible de créer des nuisances, notamment sonores ou olfactives.
Cellules mises à disposition
Les huit locaux sont au rez-de-chaussée. Les surfaces sont approximatives et comprennent, selon les cellules, des espaces de stockage, réserves ou bureaux :
- environ 800 m² ;
- environ 268 m² ;
- environ 144 m² ;
- environ 67 m² ;
- environ 492 m² ;
- environ 98 m² ;
- environ 186 m² ;
- environ 50 m².
Contenu attendu de l’offre
Le dossier technique comprend une note exposant les dispositions proposées pour l’exploitation, le type d’activité envisagée et une liste non exhaustive des commerces proposés. Sont également attendus des références pertinentes et datées, des justificatifs de formation et d’expérience en gestion commerciale, ainsi que la description des moyens matériels et humains.
Le prévisionnel, limité au site concerné, présente notamment le chiffre d’affaires global estimé, les hypothèses économiques, les recettes envisagées auprès des occupants futurs, le taux de remplissage et une grille indicative des loyers selon le type de cellule. Ces prévisions sont indicatives, sans valeur d’engagement contractuel, mais servent à l’évaluation de l’offre.
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Critères d'évaluation
Total indiqué50 pts
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